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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rôle central que doit jouer la France en vue de la promotion d'un véritable esprit de responsabilité sociale des entreprises. Les entreprises Mark's and Spencer ou Danone nous rappellent qu'un encadrement réglementaire de l'activité économique reste nécessaire. cette évidence commence à être acceptée par l'ensemble des pays européens y compris par les Etats les moins interventionnistes. L'accord dégagé récemment le 11 juin sur la directive « information et consultation des travailleurs » est un premier pas dans cette direction. Mais au-delà des aspects réglementaires, c'est une nouvelle conception de l'entreprise dans la nouvelle économie que la France doit permettre de faire émerger. L'Union européenne doit établir un code multilatéral de bonne conduite éthique. C'est en vertu de ces principes, que la commission doit envisager l'octroi d'aides publiques aux entreprises. Ces exigences ne pénalisent pas l'activité économique. Les bonnes performances des fonds d'investissement sont là pour le prouver. Bien au contraire, le retour pour investissement en matière d'entreprise citoyenne est souvent très important. Dans ce cadre, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement français au sein de l'Union européenne, pour faire avancer un modèle européen de responsabilité sociale des entreprises.
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