FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 64714  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  30/07/2001  page :  4337
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  commission bancaire
Analyse :  montant. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût élevé des services bancaires au sein de l'Union européenne. En effet, un récent rapport de la Commission de Bruxelles dénonce le maintien de commissions bancaires taxant les paiements transfrontaliers entre les Quinze différentes suivant les pays. La Commission dénonce également l'augmentation du montant de ces commissions au cours des derniers mois. Il souhaite connaître les dispositions envisagées par la France pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N