|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'Etat
|
|
Tête d'analyse :
|
anciens combattants : fonctionnement
|
|
Analyse :
|
politique de l'environnement. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la politique dite de « verdissement de l'administration ». Ainsi, à l'image de ce qui a été fait dans certaines administrations comme le conseil régional du Nord lors de la précédente mandature, ou le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement depuis 1997, un certain nombre d'administrations intègrent dans leur gestion des préoccupations environnementales et solidaires. Cette réforme de la gestion administrative peut être intégrée dans des domaines aussi variés que le bâti ou le non-bâti, la commande publique, la gestion des flux, etc. Au regard de la préoccupation de développement durable qui semble être aujourd'hui unanimement partagée, il lui demande de lui faire un bilan détaillé des mesures qui ont été mises en place et de celles qu'il serait possible de mettre en oeuvre de façon urgente. - Question transmise à M. le ministre de la défense.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La professionnalisation des armées et la réduction du format qui en résulte ont entraîné depuis 1996 de nombreuses mesures de restructurations, dissolutions ou transferts qui ont touché l'ensemble de l'armée de terre. En raison de la suspension anticipée de la conscription, le service historique de l'armée de terre (SHAT) ne peut plus compter sur sa ressource en appelés du contingent et doit s'adapter à son nouvel environnement sans pour autant fermer ses portes. Dans ce contexte, faute de personnel, seule la contamination physique des archives au grand public n'est pas réalisée. Néanmoins, l'orientation scientifique des chercheurs, quels qu'ils soient, est entièrement assurée et tous les cas particuliers sont examinés. Un accès limité et ciblé existe donc et bénéficie à tous les chercheurs pour qui l'absence d'accès aux documents serait préjudiciable. L'ouverture par anticipation de dix postes de militaires servant sous le statut de volontaire et la campagne organisée par la SHAT vers les centres d'information et de recrutement de l'armée de terre, auprès d'institutions dépendant du ministère de la culture et de l'éducation nationale, ainsi qu'auprès de l'ANPE et sur Internet, laissent augurer un recrutement suffisant pour une reprise normale de la communication des archives au grand public début novembre.
|