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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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PME, commerce, artisanat et consommation : fonctionnement
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Analyse :
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politique de l'environnement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri appelle à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le sens de sa question n° 63789 publiée dans le JO du 9 juillet 2001. Ainsi qu'il le précisait dans sa première question, il souhaite connaître les dispositions qui ont été prises au sein de l'administration de son propre ministère afin de répondre à un souci de développement durable. Le ministère de l'environnement propose aux administrations de l'Etat, depuis plusieurs années déjà, un programme dit de " verdissement de l'administration ", c'est-à-dire l'intégration de préoccupations environnementales dans la gestion administrative des achats, de l'entretien du patrimoine, etc. Aussi, il souhaite connaître dans quelle mesure il a répondu concrètement à ce programme dont l'intérêt environnemental et financier n'est plus à souligner.
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Texte de la REPONSE :
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La gestion du patrimoine mobilier et immobilier placé sous l'autorité du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation est assurée par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Aussi, la réponse à la question n° 61342 du 21 mai 2001, parue au Journal officiel du 27 août 2001, posée par M. André Aschieri au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concerne-t-elle l'ensemble du département, y compris les services des secrétaires d'Etat.
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