FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 64755  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  30/07/2001  page :  4343
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'examens
Analyse :  ostéodensitométrie
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent au traitement de l'ostéoporose et, d'abord, à sa prévention par l'ostéodensitométrie, sujet qui ne semble pas avoir été abordé lors de la rencontre qualifiée de « Grenelle de la santé ». Il lui précise que, dès le 18 août 1997, il appelait l'attention de son prédécesseur par sa question écrite n° 2221, confirmée notamment par les questions écrites n°s 21503 du 16 novembre 1998, 26842 du 15 mars 1999, 39304 du 27 décembre 1999, 51024 du 18 septembre 2000 et 52427 du 16 octobre 2000. Ces questions écrites, qui se référaient à des études particulièrement sérieuses, ont bénéficié de réponses ministérielles évoquant des « études approfondies » dont on est en droit d'estimer qu'elles sont terminées. Afin que la France ne soit pas l'un des derniers pays civilisés à ne pas traiter sérieusement l'ostéoporose, notamment par la prise en charge par la sécurité sociale de l'examen de l'ostéodensitométrie, il lui demande de lui préciser les perspectives concrètes de son action concrétisant les « études approfondies ». Des décisions s'imposent après ces quatre années d'études.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Nord-Pas-de-Calais N