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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité de l'immatriculation de tous les véhicules motorisés à deux roues, quelle que soit leur puissance. En effet, une fois immatriculés, ces véhicules pourraient être identifiés en cas d'infraction au code de la route, notamment sur le bruit qu'ils génèrent et deviendraient verbalisables par la police. Leurs conducteurs perdraient, de ce fait, le sentiment d'impunité qui les entraîne à ignorer les règles que tout usager de la route se doit de respecter. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est convaincu de l'utilité de la mesure préconisée par l'honorable parlementaire. Les cyclomoteurs sont aujourd'hui les seuls véhicules à deux roues à moteur qui ne soient pas immatriculés et leur immatriculation faciliterait la lutte contre les conduites dangereuses, le débridage des moteurs, les vols et permettrait d'engager une politique de plus grande responsabilisation des jeunes conducteurs dont le véhicule serait enregistré dans un fichier administratif. Décidée par le comité interministériel de la sécurité routière du 26 novembre 1997, sur la proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement, cette mesure a cependant dû être reportée à plusieurs reprises, en raison de difficultés d'ordre pratique et, notamment, la nécessité pour le ministère de l'intérieur de mettre en place d'importants moyens techniques, matériels et humains. Dans le cadre du projet de loi relatif à la sécurité quotidienne actuellement en cours de discussion, une disposition visant à confier aux constructeurs et aux vendeurs les formalités de première immatriculation des cyclomoteurs a été introduite. Son adoption devrait permettre de faciliter l'application de la mesure et de déterminer une date définitive de mise en vigueur.
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