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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la position de la France par rapport à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans le cadre de l'aide au développement. Selon les dernières estimations de la Food ans Agriculture Organization (FAO), environ 800 millions de personnes sont actuellement sous-alimentées et 2 milliards (soit 1/3 de la population mondiale) souffrent de carences invalidantes en protéines, fer, iode, vitamines, etc ... Il est impératif d'oeuvrer pour une croissance du niveau de vie de ces populations. Elle s'accompagnera dans la grande majorité des pays d'une augmentation de la demande en protéines animales, pour laquelle l'agriculture sera nécessairement la principale ressource et consommera une part plus importante des productions végétales. Les experts considèrent donc qu'un doublement de la production alimentaire mondiale à l'horizon 2050 serait nécessaire pour nourrir la planète de manière satisfaisante. Certains considèrent que les OGM pourraient contribuer à cet objectif mais la compréhension même des enjeux liés au OGM pour les pays en développement est d'autant plus complexe que les situations de ces pays sont très hétérogènes. En outre, d'autres s'interrogent sur les risques de fonder le développement agricole de ces pays sur une production de semences de haute technologie produites par quelques grandes entreprises multinationales. La mise en place d'un partenariat respectueux de la souveraineté des pays en développement constitue une attente majeure de la société vis-à-vis des orientations à donner aux innovations biotechnologiques et il est essentiel de la prendre totalement en compte, par exemple par le développement d'outils d'évaluation des risques et de contrôle. Le protocole de Carthagène sur la biosécurité apporte, sur le plan international, une première réponse à ces préoccupations dans la mesure où il permet notamment la mise en place des procédures d'accord préalable aux mouvements d'OGM entre les pays, l'harmonisation des conditions de l'utilisation d'OGM, de l'évaluation du risque environnemental, du recours au principe de précaution, de la prise en compte de considérations socio-économiques et de l'étiquetage. Adopté à Montréal en janvier 2000, il entrera en vigueur dès lors que 50 pays l'auront ratifié. La France s'est largement impliquée dans les évolutions réglementaires récentes et les améliorations ainsi apportées tant sur les plans européen et national que sur le plan international, font évoluer le dispositif dans un sens plus rigoureux, plus complet et mieux harmonisé.
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