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Texte de la REPONSE :
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La France attache une grande importance au respect des droits à la liberté de conscience et de religion. Elle est particulièrement attentive aux situations de violations de ces libertés. S'agissant du cas des minorités chrétiennes, il est délicat d'appréhender de façon globale leur situation dans les pays où elles sont victimes de discrimination, tant les situations sont de nature différente. Dans les Etats où les libertés publiques sont étroitement encadrées, les difficultés faites aux minorités chrétiennes ne constituent malheureusement qu'un aspect d'une politique générale d'atteinte aux droits fondamentaux. Ce sont souvent toutes les minorités confessionnelles qui sont victimes de discriminations. Au-delà des seules monorités chrétiennes, c'est donc à l'encontre de toutes les formes d'intolérance que le Gouvernement français dirige son action, afin de mieux faire respecter les droits à la liberté de conscience et de religion. Au niveau bilatéral, le Gouvernement prend de nombreuses initiatives en faveur de la liberté de conscience et de religion. Les interventions passent par des canaux très variés (contacts ministériels, ambassades, rencontres dans le cadre de forums ou d'organisations internationales...). De façon générale, et par souci d'efficacité, la France a pour habitude d'intervenir en privilégiant la discrétion. Dans le cadre européen, la France a notamment engagé et soutenu des démarches sur la base des " orientations pour la politique de l'Union européenne à l'égard des pays-tiers en ce qui concerne la peine de mort ", adoptées en 1998. Celles-ci prévoient en effet des démarches individuelles lorsque la peine capitale est imposée " pour des pratiques religieuses non violentes ", en violation des normes minimales en la matière. L'Union européenne est ainsi intervenue à plusieurs reprises en faveur de cas individuels dans les pays où l'apostasie est passible de la peine de mort. Sur le plan multilatéral, la France est particulièrement active dans le domaine de la prévention de l'intolérance religieuse, en particulier au sein de l'ONU. Elle participe activement à l'élaboration des résolutions sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse dans les enceintes appropriées, qu'il s'agisse de l'assemblée générale ou de la commission des droits de l'homme. La France s'est ainsi portée co-auteur, de même que l'ensemble des autres Etats de l'Union européenne, de la dernière résolution sur cette question de la commission des droits de l'homme en avril 2001. Le texte demande aux états d'appliquer la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, adoptée par l'assemblée générale en 1981. Il leur demande également d'instituer des garanties adéquates contre la discrimination et la torture à motif religieux, et les invite à prendre toutes les mesures nécessaires pour encourager la compréhension, la tolérance et le respect en tout ce qui a trait à la liberté de religion ou de conviction. La France suit en outre avec un grand intérêt les travaux de M. Abdelfattah Amor, rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, sur la liberté de religion ou de conviction. Elle participera activement à la conférence de Madrid sur l'éducation et la liberté de religion ou de conviction, la tolérance et la non-discrimination, qui vise à célébrer le 20e anniversaire de la déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction.
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