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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais médicaux
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Analyse :
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actes de kinésithérapie. prise en charge
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des femmes atteintes d'un cancer du sein et qui subissent une ablation de la tumeur et des ganglions. Ces personnes doivent avoir recours à des massages lymphatiques manuels, afin d'éliminer les oedèmes qui s'y forment. Ces massages nécessitent, pour être efficaces, l'intervention d'un spécialiste agréé. Cependant, les caisses primaires d'assurance maladie considèrent que ces interventions sont des interventions de confort et sont réticentes en ce qui concerne leur remboursement. En outre, elles refusent surtout en milieu rural de rembourser les déplacements vers ces spécialistes ou de mettre à disposition des véhicules sanitaires. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage afin de remédier à ces difficultés.
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Texte de la REPONSE :
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La rééducation pour lymphoedèmes vrais (après chirurgie ou radiothérapie, lymphoedèmes congénitaux) par drainage manuel, qui entre le champ de compétence des masseurs-kinésithérapeutes, est inscrite dans la nomenclature des actes de masso-kinésithérapie (arrêté du 4 octobre 2000 portant réforme des actes accomplis par les masseurs-kinésithérapeutes). Elle est donc prise en charge par les organismes d'assurance maladie, sur la base d'une cotation égale à AMK 7 - soit 91 francs - si cette rééducation intéresse un membre ou le cou et la face, et d'une cotation AMK 9 - soit 117 francs - si elle concerne deux membres. Dans l'éventualité où cette rééducation nécessite un bandage multicouche, s'ajoute alors un supplément coté AMK 1 - soit 13 francs - pour un membre ou AMK 2 - soit 26 francs - pour deux membres. Cette rééducation peut également être pratiquée par les médecins. Dans l'hypothèse où cette rééducation est la conséquence d'une des affections de longue durée mentionnée à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, telle la tumeur maligne ou l'affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïque, la personne reconnue atteinte d'une telle affection bénéficie de l'exonération du ticket modérateur pour cette rééducation, de même que pour les frais annexes (transport notamment).
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