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Texte de la QUESTION :
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M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de l'application de l'article 122.1 du code pénal concernant l'irresponsabilité pénale. En effet, celle-ci est attribuée à toute personne atteinte de troubles psychiques et neuropsychiques. Par conséquent, en cas d'homicide, un non-lieu peut être prononcé sur-le-champ et aucune enquête n'est ouverte. L'affaire est alors classée sans qu'aucune explication soit donnée aux familles des victimes. Il lui demande de bien vouloir modifier cet article afin de permettre aux victimes de personnes atteintes de troubles psychiques et neuropsychiques d'avoir un droit à l'instruction.
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