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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Martin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de fermeture de la base militaire d'Epernay, où stationne le 13e régiment du génie. Epernay est une ville de grande tradition militaire, qui accueille depuis 1872 des unités de l'armée de terre. Celles-ci ont toujours participé à l'essor de la ville et des communes avoisinantes et le départ du régiment, avec un effectif de près de mille personnes, représentant plus de 300 familles, serait à l'évidence un mauvais coup porté à l'économie locale. L'éventualité de cette fermeture est d'autant plus étonnante que d'importants travaux de réfection avaient récemment été entrepris et que le régiment, dans le cadre de la professionnalisation des armées, devait accroître ses effectifs. L'opportunité d'une telle décision semble donc discutable et l'absence de concertation avec les élus d'Epernay et de sa région, même en l'absence de décision définitive, est tout à fait anormale. Il lui demande en conséquence de bien vouloir l'informer des suites qu'il entend donner à ce projet.
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Texte de la REPONSE :
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Le contexte actuel, qui a vu la disparition de nombreuses formations de l'armée de terre, ne permet plus de maintenir le même nombre de garnisons que par le passé. D'un format plus réduit, l'armée de terre doit tenir compte de ressources financières comptées et optimiser la gestion de son budget en mettant l'accent sur sa capacité opérationnelle. C'est dans ce cadre qu'une étude sur la situation du 13e régiment du génie d'Epernay a été réalisée. Elle a mis en évidence les insuffisances en matière d'infrastructure, de casernement et de capacités d'entraînement qui justifient un transfert de ce régiment vers une garnison mieux adaptée, en l'occurence le camp de Valdahon. Le maintien de ce régiment à Epernay nécessiterait effectivement un investissement particulièrement important qui est estimé à plus de 45 millions d'euros. Les infrastructures et le camp militaire de cette garnison s'avèrent inadaptés aux besoins d'un régime professionnalisé notamment en ce qui concerne les conditions d'hébergement. En termes d'investissement, l'armée de terre n'a pour l'instant engagé que 5 % des sommes nécessaires à son maintien. Seul un bâtiment a été réhabilité alors que l'amélioration des conditions d'hébergement des militaires du rang nécessiterait d'en rénover quatre ou cinq supplémentaires. A contrario, les infrastructures disponibles sur l'emprise militaire de Valdahon sont appropriées dans la mesure où elles ont été récemment remises à niveau. Seuls des travaux d'adaptation, dont le coût estimé est très faible, seront réalisés. Par ailleurs, le camp Valdahon dispose de nombreux atouts sur le plan opérationnel, dont son propre champ de manoeuvre. Tel n'est pas le cas de la garnison d'Epernay car le site dévolu au régiment ne correspondent plus aux besoins de formation. L'instruction des équipages des engins du génie exigerait au moins 250 hectares. Il n'existe aucune possibilité de trouver à proximité immédiate du régiment un terrain de cette importance. De même, les infrastructures réservées au soutien et au parcage sous abri des nouveaux matériels équipant le régiment étant insuffisantes, il serait nécessaire d'acquérir des terrains permettant d'agrandir la zone technique. Les conséquences sociales et domaniales ont été examinées avec attention et l'avenir de la garnison d'Epernay et de ses installations militaires fera l'objet d'études particulières. A l'instar de toutes les opérations de restructuration menées jusqu'à présent, l'anticipation sur la mise en oeuvre de la libération de la garnison d'Epernay sera assurée afin de préparer dans les meilleures conditions les mouvements de personnel et la fermeture du site en liaison avec les élus. La mesure de transfert du régiment concerne environ 800 civils et militaires. Le personnel militaire sera muté au rythme des plans annuels de mutation. Les vingt-huit civils, dont le reclassement s'effectuera dans les unités de l'armée de terre et de l'armée de l'air présentes dans le département, bénéficieront du dispositif d'accompagnement social des restructurations de la défense. Dans le cadre de l'aménagement du territoire, le bassin d'emploi d'Epernay étant éligible au Fonds pour les restructurations de la défense (FRED), le site bénéficiera en particulier du dispositif d'accompagnement économique, tant en ce qui concerne le soutien aux projets créateurs d'emplois des PME que l'aide aux collectivités locales pour la reconversion des emprises qui ne seront plus utilisées par les armées au-delà de 2003. L'importante concentration des effectifs civils et militaires dans la Marne, en forte croissance sur la période 1997-2002 en raison de la professionnalisation des armées, sera néanmoins maintenue. Ainsi, 8 000 professionnels de la défense seront présents en 2002 dans ce département, soit 1,5 % de sa population à travers notamment l'existence d'une base aérienne et de trois camps nationaux.
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