|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Estrosi souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la situation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP). Créé en 1937, l'INSEP est un des piliers du sport de haut niveau. Il a en effet formé près de 60 % des médaillés français aux Jeux olympiques. Or, si l'INSEP est un modèle pour de très nombreux autres pays, ses bâtiments souffrent également d'une grande vétusté. L'INSEP doit donc certes êtres rénové mais d'importantes modifications doivent être également apportées (constructions de nouveaux bâtiments, modification de son statut, mise en place de l'aide à la performance des athlètes...). Par conséquent, il souhaite connaître les moyens dont disposera l'INSEP pour pouvoir poursuivre et amplifier son action remarquable au service du sport français.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le rôle déterminant qu'assume l'INSEP en matière de sport de haut niveau en France implique de prévoir aujourd'hui son évolution pour lui permettre de poursuivre, dans les meilleures conditions possibles, sa mission au service de la réussite des sportifs de haut niveau dans leur double objectif sportif et professionnel. Le niveau d'excellence sportive atteint par les sportifs qui fréquentent l'INSEP, à nouveau brillamment confirmé lors des jeux Olympiques d'été de 2000 à Sydney, où vingt-six sportifs de l'INSEP ont été médaillés, et l'élévation de leur niveau universitaire moyen qui se situe aujourd'hui à « bac + 2 », prouvent le rôle que joue l'INSEP en faveur de la réussite sportive et de l'insertion sociale et professionnelle des sportifs de haut niveau français. Afin de pérenniser le bon fonctionnement de l'INSEP, le Gouvernement s'emploie à concrétiser les conditions d'une meilleure adaptation de cet établissement à ses missions grâce à un ambitieux programme de modernisation de son statut et de rénovation de son patrimoine. Le projet de transformation du statut de l'INSEP s'inscrit dans le contexte général de modernisation de l'Etat, action gouvernementale prioritaire à laquelle sont associés les services et établissements publics. Les besoins d'adaptation de cet établissement à l'étendue de son domaine d'intervention, tant auprès du mouvement sportif français qu'auprès de ses homologues étrangers ou ses partenaires universitaires, ont conduit à revoir son statut actuel d'établissement public administratif. La réforme introduite par la loi du 6 juillet 2000, modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, prévoit ainsi de transformer l'INSEP en « grand établissement de l'enseignement supérieur » au sens de l'article 37 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur. Un décret portant organisation de l'INSEP est actuellement en cours d'élaboration. Les dispositions introduites par ce texte viseront à renforcer l'efficacité de l'action de cet établissement en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des sportifs de haut niveau, de la formation des entraîneurs, de la recherche appliquée au sport et de l'optimisation du suivi médical des sportifs. Le rayonnement de l'INSEP sera également confirmé par ses nouveaux statuts, l'établissement étant appelé à devenir le centre d'un réseau de compétences constitué des établissements du ministère de la jeunesse et des sports et en relation avec des structures sportives fédérales et des institutions d'autres ministères. En cohérence avec ce souci de modernisation statutaire de l'INSEP, le Gouvernement a conçu un ambitieux programme de rénovation de ses installations destiné à restaurer ses capacités fonctionnelles à répondre aux exigences d'accueil et de sécurité du public de sportifs de haut niveau qui le fréquente. Afin de permettre à l'INSEP de demeurer une référence d'excellence sportive et de continuer à exercer une attractivité justifiée auprès des sportifs, une véritable réorganisation fonctionnelle des bâtiments de l'établissement a été prévue pour une réelle prise en compte des exigences spécifiques de l'évolution de la pratique sportive de haut niveau. En effet, le calendrier de préparation, de compétition et de récupération d'un sportif de haut niveau suppose aujourd'hui une vigilance accrue et une concertation permanente de la part de son encadrement. C'est donc vers la transformation en véritables lieux de vie homogènes que tend l'objectif du projet de redistribution des bâtiments de l'INSEP. Chaque activité sportive pourra disposer de locaux voués à accueillir l'entraînement, le suivi médical de proximité, les lieux de régénération et de récupération, la formation spécifique et les salles de travail des entraîneurs. Par ailleurs, l'accès des femmes à la pratique sportive de haut niveau, de même que la nécessité de généraliser l'accessibilité des installations aux sportifs handicapés, complètent les divers paramètres pris en compte pour restructurer ses installations. En définissant ce programme d'investissement à près de 300 MF, l'Etat confirme sa détermination en faveur de la politique sportive de haut niveau. Une première phase de travaux finalisée à hauteur de 128,5 MF pour l'année 2001 est destinée à la remise à niveau de plusieurs installations en matière de sécurité, de maintenance et de confort des usagers. Cette première tranche de travaux a été validée par les services compétents pour s'assurer de leur réalisation dans les délais les plus brefs. Parallèlement à ce programme de réorganisation structurelle, l'aide traditionnellement apportée par l'Etat au fonctionnement de l'INSEP est maintenue, qu'il s'agisse de la prise en charge des traitements des personnels permanents, directement versés par l'Etat, de la subvention d'aide à son fonctionnement, en augmentation de 4,5 % en 2001 et, de l'aide substantielle apportée depuis 2001 au financement des pôles des filières de haut niveau implantés à l'INSEP, qui sera poursuivie en 2002.
|