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Texte de la REPONSE :
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A la suite de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, il est apparu nécessaire de mettre en oeuvre rapidement la traçabilité des animaux et d'apporter des informations aux consommateurs sur les viandes consommées. C'est pourquoi, le Conseil de l'union européenne a adopté le 21 avril 1997, le règlement (CE) n° 820/97 relatif à l'identification et l'enregistrement des bovins et à l'étiquetage des viandes bovines. La mise en application de ce règlement va conduire à une modification du décret n° 95-276 du 9 mars 1995 et à une réforme de certains aspects du dispositif actuel d'identification en France. Les éleveurs deviennent directement responsables de l'identification des animaux qu'ils détiennent. Un nouveau système de communication entre les gestionnaires de l'identification au niveau départemental et les détenteurs des animaux va progressivement être mis en place. A la réception des marques auriculaires, l'éleveur disposera d'un ensemble de formulaires pré-tabulés et pré-timbrés pour pouvoir communiquer, dans les délais prévus par le nouveau règlement, les informations concernant l'utilisation de ces boucles au gestionnaire de l'identification (date de naissance de l'animal identifié, race, sexe, race de parents...). La mise en place d'un système télématique est aussi à l'étude dans un certain nombre de départements. Les EDE (Etablissement départemental de l'élevage) créés par la loi sur l'élevage du 28 décembre 1966, jouent un rôle fondamental dans l'organisation de l'identification ; l'article 13 de cette loi précise que l'EDE « oriente, coordonne, contrôle et peut exécuter directement les actions collectives de développement concernant l'élevage ». Dans quelques départements, les EDE ont délégué la mise en place de l'identification à des prestataires, groupement de défense sanitaire, organisme de contrôle de performance (contrôle laitier, contrôle de croissance pour la filière viande). Le règlement 820/97 ne remet pas en cause les conventions qui peuvent exister entre les EDE et les prestataires chargés de l'identification. Leur rôle sera de contrôler la conformité de l'identification des animaux faite par les éleveurs et d'assurer la saisie et la remontée de l'information à la base de données nationale. Un nouveau logiciel permettant la saisie des informations, l'édition des passeports et la communication avec la base nationale est en cours de développement sous la responsabilité du ministère de l'agriculture. Ce logiciel sera mis en production dès sa validation dans tous les EDE ou chez les prestataires chargés de l'identification. La mise en application du règlement 820/97 s'effectue en concertation permanente avec la profession. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, maître d'ouvrage du projet a mis en place un ensemble de comités et de groupes de travail auxquels la profession participe activement.
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