FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 64916  de  M.   Dehoux Marcel ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  06/08/2001  page :  4479
Réponse publiée au JO le :  01/10/2001  page :  5682
Rubrique :  médecines parallèles
Tête d'analyse :  ostéopathes
Analyse :  exercice de la profession
Texte de la QUESTION : M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation de l'ostéopathie en France. En effet, en juillet 1999, M. le ministre a ordonné la constitution d'un rapport sur les médecines dites non conventionnelles, en vue d'une éventuelle reconnaissance et de la réglementation de la profession d'ostéopathe. Le groupe de travail, présidé par le professeur Nicolas, a rendu ses conclusions il y a près d'un an. Or, il semble que depuis cette date rien n'ait changé. Alors que dans de nombreux pays européens, l'ostéopathie est reconnue comme une pratique à part entière, la loi française la classe toujours hors la loi. Entre la qualité particulièrement exigeante de la formation (6 années), la croissance du nombre des patients, les résultats obtenus et l'illégalité dans laquelle les ostéopathes exercent, le décalage est aujourd'hui beaucoup trop grand et sans réel fondement. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre les mesures nécessaires à une reconnaissance de cette profession.
Texte de la REPONSE : Aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par les médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par Monsieur le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de ces professions et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec le professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'anvancement de ce dossier.
SOC 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O