FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 64928  de  M.   Bouvard Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  06/08/2001  page :  4462
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  femmes ayant élevé des enfants
Texte de la QUESTION : M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des femmes qui atteignant soixante ans, ne totalisent pas le nombre maximum de trimestres pour bénéficier d'une ouverture de droit à la retraite à taux plein. Celles-ci doivent de ce fait effectuer un choix difficile du départ avec une retraite minorée ou de la poursuite d'activité, cette dernière solution est notamment délicate quand le conjoint étant plus âgé ou malade, le nombre d'années de vie commune restant possible se trouve réduit. Il serait donc souhaitable tout d'abord de mieux prendre en compte la compensation en trimestre par enfant, la compensation actuelle ne tenant pas compte du fait que la carrière professionnelle a été interrompue souvent au-delà de délai restitué. Il serait également souhaitable qu'en cas de maladie reconnue du conjoint retraité, le départ en retraite puisse se faire sur des bases plus favorables. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend proposer aux partenaires sociaux la prise en compte de ces situations.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Rhône-Alpes N