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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des syndicats FO et CGT des Postes et télécommunications de l'Allier quant à l'avenir de ce service public. Depuis des années, la poste a supprimé massivement des emplois. Entre 1991 et 1995, 15 000 emplois ont disparu, alors que la précarité ne cessait d'augmenter du fait de l'utilisation massive de contractuels sur des horaires flexibles et moins bien payés. Cela se traduit dans le département de l'Allier par une hausse des délais d'acheminement depuis que Clermont-Ferrand traite 90 % du trafic, la perte de 200 emplois titulaires depuis 1988 dont 50 au centre de tri de Moulins, l'augmentation de la précarité - 550 salariés concernés - et par une décentralisation du service public dans les communes dont 33 ont perdu leur receveur ces cinq dernières années. De même, à France Telecom, ce sont 70 emplois de titulaires qui ont été supprimés ces dernière années. Par ailleurs, La Poste subit des charges spécifiques que lui impose l'Etat pour un montant avoisinant les 10 milliards de francs. Le député estime que l'orientation qui a prévalu jusqu'à aujourd'hui, et qui s'inscrivait dans une logique de privatisation de La Poste en privilégiant la seule rentabilité financière, doit être abandonnée pour, à l'inverse, favoriser le développement et la modernisation des services publics et les faire participer à une politique de progrès économique et social, de lutte contre le chômage, l'exclusion et les inégalités territoriales dans les régions, les villes, les quartiers, les villages. Il lui demande ce qu'il envisage de faire pour aller dans ce sens, notamment à travers le prochain contrat de plan 1998-2001 avec La Poste.
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Texte de la REPONSE :
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Le premier contrat de plan de La Poste, qui arrive à échéance à la fin de cette année, a répondu aux objectifs qui lui étaient assignés en achevant la mise en place de son nouveau cadre législatif et réglementaire et en clarifiant ses missions de service public. En outre, il a permis de stabiliser les relations financières ente l'Etat et La Poste et de réalisqer les réformes sutructurelles prévues par la loi du 23 juillet 1990 et le cahier des charges. Enfin sur cette période, La Poste a pu entreprendre la préparation des évolutions futures de son cadre concurrentiel. Le ministre travaille à la préparation de la négociation du second contrat de plan, qui sera lancé dès le début de l'automne. Les grandes orientations qui, conformément aux missions de service public contenues dans la loi du 2 juillet 1990, s'imposent à l'exploitant public en matière d'aménagement du territoire et de présence postale, ainsi que la question du développement du réseau postal seront traitées dans ce cadre.
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