11ème législature

Question N° : 64	de  M.   Sarlot Joël ( Union pour la démocratie française - Vendée )	QE
Ministère interrogé :	PME, commerce et artisanat
Ministère attributaire :	PME, commerce et artisanat
	Question publiée au JO le :  16/06/1997  page :  2165
	Réponse publiée au JO le :  13/10/1997  page :  3452
Rubrique :	syndicats
Tête d'analyse :	financement
Analyse :	aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :	Le syndicalisme connaît d'une manière générale une crise grave en France avec un déclin qui est certainement l'une des causes du blocage de notre société alors qu'il dispose d'un rôle de régulateur sur le plan économique et social. Cela est aussi vrai pour les organisations professionnelles. Aussi, M. Joël Sarlot demande à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat de bien vouloir accorder un soutien financier de l'Etat en faveur des organisations professionnelles représentatives de l'artisanat comme en bénéficient les organisations syndicales de salariés.
Texte de la REPONSE :	Les organisations professionnelles ont la possibilité de bénéficier de crédits d'animation économique qui leur permettent d'initier des programmes visant à favoriser la création, la transmission et la compétitivité des entreprises artisanales, à développer l'emploi des jeunes et à réaliser des partenariats locaux. Ces programmes sont mis en place et suivis par des animateurs économiques. La direction de l'artisanat, consciente du rôle joué par les organisations dans ce domaine, a accordé en 1997, au titre de l'animation économique, plus de 33,8 MF aux organisations professionnelles départementales, régionales et nationales du secteur artisanal. Ce montant est en constante augmentation depuis plusieurs années, puisque ces organisations s'étaient vues dotées en 1996 de 30,6 MF et en 1995 de 24,8 MF. En revanche, l'Etat ne peut accorder de subventions à des organisations professionnelles dont la finalité serait de subvenir aux besoins de leur fonctionnement.

UDF 11 REP_PUB Pays-de-Loire O