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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Bernard Madrelle attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécesité de fixer définitivement et de manière irréversible la décision de création de l'Institut européen de chimie et de biologie (IECB), prévue dans le cadre du renforcement des compétences de l'Ecole polytechnique dans les secteurs de la chimie et de la biologie. Suite à de nombreuses interventions des élus locaux girondins et aquitains, et compte tenu de la proximité des laboratoires et écoles d'ingénieurs, il a été envisagé d'installer cet institut en Gironde, sur le campus de Bordeaux-Talence. Ce projet a fait l'objet d'une décision d'implantation annoncée par M. Pierre Joxe, alors ministre de la défense, le 30 juin 1992. Le professeur Jean-Yves Lallemand a été nommé directeur de l'IECB par le conseil d'administration de l'Ecole polytechnique le 21 janvier 1997 et les équipes de chercheurs sont en cours de recrutement. Le projet de construction du bâtiment d'accueil est arrêté et son financement (100 MF TTC) pris en charge intégralement par les collectivités locales (région, département, communauté urbaine): les équipements scientifiques font l'objet d'un financement FEDER, dans le cadre du programme OBJECTIF 2 de reconversion industrielle, accompagné de la participation du CNRS et de la région, pour un coût global sur trois ans de 38,2 MF. Pourtant, il semblerait que ce projet - dont le démarrage est effectif - soulève désormais des réticences au sein du conseil d'adminsitration de l'Ecole polytechnique, lequel a décidé le 21 octobre dernier de faire procéder à une réévaluation scientifique du programme considéré. Compte tenu des éléments exposés ci-dessus et face à ce qui peut passer pour une manoeuvre dilatoire, il lui semble primordial de veiller à la parfaite exécution d'une telle entreprise. Il demande donc que la création de l'IECB soit décidée dans les plus brefs délais par le conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.» La parole est à M. Bernard Madrelle, pour exposer sa question. M. Bernard Madrelle. Monsieur le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, permettez-moi d'appeler votre attention sur la nécessité de fixer définitivement et de manière irréversible la décision de création de l'Institut européen de chimie et de biologie, l'IECB, prévue dans le cadre du renforcement des compétences de l'Ecole polytechnique dans les secteurs de la chimie et de la biologie. A la suite à de nombreuses interventions des élus locaux girondins et aquitains, et compte tenu de la proximité des laboratoires et écoles d'ingénieurs, il a été envisagé d'installer cet institut en Gironde, sur le campus universitaire de Bordeaux-Talence. Ce projet a fait l'objet d'une décision d'implantation annoncée par M. Pierre Joxe, alors ministre de la défense, le 30 juin 1992, et a été confirmée par tous les gouvernements depuis cette date. Il s'inscrit dans le cadre de l'urgente reconversion d'une région trop liée aux industries de la défense nationale. Le professeur Jean-Yves Lallemand, qui vient d'être admis à l'Académie des sciences, a été nommé directeur de l'Institut européen de chimie et de biologie par le conseil d'administration de l'Ecole polytechnique le 21 janvier 1997 et les équipes de chercheurs sont en cours de recrutement. Le projet de construction du bâtiment d'accueil est arrêté et son financement - 100 millions de francs - pris en charge intégralement par les collectivités locales: la région Aquitaine, le département de la Gironde, la communauté urbaine de Bordeaux. Les équipements scientifiques font l'objet d'un financement FEDER, dans le cadre du programme objectif 2 de reconversion industrielle, financement accompagné de la participation de la région, pour un coût global sur trois ans de 38,2 millions de francs. Pourtant, il semblerait que ce projet - dont le démarrage est effectif - soulève désormais des réticences au sein du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, lequel a décidé le 21 octobre dernier de le geler. Il me paraît utile, monsieur le secrétaire d'Etat, de souligner deux points essentiels. Ce projet, outre le soutien absolu qu'il reçoit des collectivités locales, fait l'objet d'un engagement total de l'université de Bordeaux I. Ce projet scientifique, qui réunit des sommités internationales, a été redéfini en décembre 1995 et s'intègre parfaitement dans l'environnement scientifique régional. Compte tenu des éléments que je viens d'exposer et face à ce qui peut passer pour une manoeuvre dilatoire, il me semble primordial de veiller à la parfaite exécution d'une telle entreprise. Je demande, par conséquent, que la création de l'Institut soit réaffirmé dans les plus brefs délais par le conseil d'administration de l'Ecole polytechnique. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le député, un imprévu dans l'emploi du temps de M. Alain Richard l'empêche d'être présent ce matin à l'Assemblée. Aussi m'a-t-il prié de vous communiquer sa réponse. Le projet bordelais d'Institut européen de chimie et de biologie, qui est, en effet, rattaché à l'Ecole polytechnique, a connu une longue période de maturation entre la décision de Pierre Joxe et le début d'exécution. Il a débouché, fin 1995, comme vous venez de le rappeler, sur l'élaboration d'un projet scientifique définitif, alors approuvé par le CNRS. Le ministère de la défense a ensuite accepté que l'Ecole polytechnique y consacre des moyens identifiés en hommes et en crédits, cette allocation de moyens étant destinée à contribuer à son fonctionnement au cours d'une période transitoire. Au dernier conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, des représentants du CNRS ont souhaité que le contenu scientifique de ce projet fasse l'objet d'une évaluation. Il n'appartient pas au ministère de la défense d'apprécier le bien-fondé scientifique du projet d'Institut européen de chimie et de biologie, cette compétence relevant du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, à travers l'expertise du CNRS. D'un point de vue plus général, le ministère de la défense rappelle que le succès d'un projet de l'importance de l'Institut européen de chimie et de biologie implique un fort engagement des acteurs locaux et un profond ancrage dans le tissu scientifique local. C'est le cas, compte tenu des investissements réalisés par les collectivités territoriales et de la forte implication des universités bordelaises. C'est en effet l'engagement sans réserve des universités bordelaises qui constitue le facteur décisif du projet. Pour autant, il faut que le projet ait été validé par les autorités qui supervisent le dispositif public de recherche au niveau national. Lorsque la validation du projet scientifique par les autorités compétentes et l'engagement des responsables locaux seront acquis - sur ce dernier point, ce sera manifestement le cas, puisque les engagements ont été déjà pris -, le ministère de la défense tiendra ses propres engagements dans les limites convenues et entérinées par le conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en janvier 1996 et en autorisant le parrainage scientifique de ce projet par cette école prestigieuse. Vous aurez compris, monsieur le député, que la décision qui déclenchera l'intervention du ministère de la défense et la mise à disposition de moyens en faveur de cet institut européen de chimie et de biologie repose sur l'expertise du CNRS. Telle est, monsieur le député, la réponse que je peux vous faire au nom de M. Alain Richard. M. le président. La parole est à M. Bernard Madrelle. M. Bernard Madrelle. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse. Toutefois, vous comprendrez que compte tenu des engagements formels qui ont été pris, et ce depuis des années, nous souhaitons que la situation se clarifie. Des scientifiques de renommée internationale, dont le professeur Lallemand, qui est une sommité scientifique, sont concernés. Compte tenu de l'implication de telles autorités universitaires, ce projet scientifique devrait être facilement validé. Je souhaiterais, par conséquent, que les engagements pris soient tenus, conformément à la continuité républicaines. Les collectivités territoriales, elles, répondent présent. | |