11ème législature

Question N° : 65024	de  M.   Gateaud Jean-Yves ( Socialiste - Indre )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  06/08/2001  page :  4459
	Réponse publiée au JO le :  24/09/2001  page :  5451
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	CAPES
Analyse :	sciences économiques et sociales. nombre de postes offerts
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Yves Gateaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations de l'association des professeurs de sciences économiques et sociales. Au CAPES, le nombre de postes est seulement de 55 en 2001 alors qu'il y avait 60 postes grâce à une liste complémentaire de 10 postes l'an dernier. Les nouveaux horaires de terminale ES ainsi que la mise en place de certaines innovations entraînent une pénurie d'enseignant titulaires en sciences économiques et sociales obligeant à un recrutement de personnels contractuels ou vacataires. Ces professeurs demandent à nouveau une liste complémentaire de 10 postes pour le CAPES en sciences économiques et sociales. A plus long terme, il conviendrait également d'anticiper les départs massifs à la retraite et de prévoir une montée très rapide en puissance des recrutements dans cette discipline. Par ailleurs, ils demandent l'inscription des sciences économiques et sociales dans la culture commune en seconde (ce qui signifie l'inscription dans le tronc commun et la fin de leur statut optionnel) et pour obtenir l'accroissement du volume horaire à ce niveau (2 heures plus une dédoublée au lieu de 2 heures plus une demi-heure). Il lui demande d'examiner ces propositions et de donner les mesures qui seront prises dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :	La détermination du volume de postes à ouvrir aux concours s'appuie sur des prévisions des besoins de recrutement en nouveaux enseignants titulaires, prévisions qui prennent en compte un ensemble de facteurs : évolution de la démographie scolaire, réformes pédagogiques, départs définitifs des titulaires, résorption de l'emploi précaire. Elle doit tenir compte également de l'occupation des emplois de titulaires créés en loi de finances. En ce qui concerne l'emploi précaire, 37 000 postes ont été ouverts sur la période 2001-2005 pour les concours internes et la titularisation des maîtres auxiliaires et des professeurs contractuels par examen professionnel et concours réservés. S'agissant de la discipline « sciences économiques et sociales », le nombre de postes ouverts au CAPES externe s'élève à 50 pour la session 2000 et 55 pour la session 2001. Pour ces deux sessions, une liste complémentaire à hauteur de 10 a été établie. Ce niveau de recrutement doit permettre de faire face aux départs de titulaires et aux besoins nés de la réforme des lycées. En ce qui concerne l'emploi précaire, 24 professeurs contractuels ou maîtres auxiliaires en sciences économiques seront titularisés à l'issue du concours et de l'examen professionnel de la session 2001 contre 16 à la session 2000.

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