FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 65046  de  M.   Destot Michel ( Socialiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  06/08/2001  page :  4465
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocation aux adultes handicapés
Analyse :  calcul
Texte de la QUESTION : M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de l'évaluation forfaitaire des revenus pour le calcul de l'Allocation adulte handicapé (AHH) et des prestations associées appliquées par les caisses d'allocations familiales. En effet, l'application de cette réglementation prend en compte, pour les personnes qui travaillent, le salaire de mai ou de juin de l'année en cours, multiplié par 12 (et non plus les salaires réellement perçus l'année précédente), et applique une déduction de 10 % et 20 % ainsi que l'abattement accordé aux personnes titulaires de la carte d'invalidité à 80 %. Cependant, des personnes se voient refuser, par les caisses d'allocations familiales, la déduction des frais kilométriques. Cette baisse de leur revenu entraîne des conséquences financières qui obligent ces personnes à déménager pour se rapprocher de leur lieu de travail ou à démissionner pour trouver un emploi plus près de leur domicile. Or, on sait que le handicap est souvent un frein pour trouver un nouvel emploi. En conséquence, il lui demande si la possibilité de choisir entre cette déduction de 10 % ou la déduction des frais réels de transport pour le calcul de l'AAH serait envisageable.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Rhône-Alpes N