FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 65073  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  06/08/2001  page :  4465
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  caisses
Analyse :  crédits. Metz
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes de la caisse primaire d'assurance maladie de Metz. En effet, sa dotation budgétaire, attribuée par la CNAMTS, connaîtrait pour 2001 une diminution de 6,25 %. Pour rappel, le conseil de la CPAM de Metz avait voté en 1998 et obtenu de la CNAMTS pour 1999 un budget qui intégrait les excédents de gestion 1998. De plus, en octobre 2000, le responsable de la direction de la gestion administrative à la CNAMTS avait donné son accord à la CPAM de Metz sur la création de trente-cinq postes en CDI, sur trois ans. Toutefois, le changement de directeur à la tête de la gestion administrative à la CNAMTS en décembre 2000 semble avoir remis en question l'accord passé. Face à l'inquiétude provoquée par ces changements de politique, elle lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour permettre à la CPAM de Metz de remplir sa mission de service public dans les meilleures conditions possibles.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Lorraine N