FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 65085  de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française-Alliance - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  06/08/2001  page :  4482
Réponse publiée au JO le :  01/10/2001  page :  5682
Rubrique :  médecines parallèles
Tête d'analyse :  ostéopathes
Analyse :  exercice de la profession
Texte de la QUESTION : M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des ostéopathes, spécialisés des maladies des os, diplômés après six années d'études, qui ne sont toujours pas reconnus en France et, donc, exposés à des poursuites judiciaires. Il lui demande quand sera rendu public le rapport demandé en juillet 1999 sur les médecines dites non conventionnelles en vue d'une reconnaissance de l'ostéopathie.
Texte de la REPONSE : Aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par les médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par Monsieur le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de ces professions et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec le professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'anvancement de ce dossier.
UDF 11 REP_PUB Midi-Pyrénées O