FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 65101  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  06/08/2001  page :  4455
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  création
Analyse :  entreprises innovantes. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition faite page 57 du rapport de M. Charzat, selon laquelle les entreprises innovantes ayant besoin d'apports de capitaux à tous les stades de leur développement, et principalement aux trois étapes clés de leur croissance (l'amorçage, la croissance, et l'introduction en bourse), il conviendrait de « faciliter le financement lors de l'amorçage : investir dans les jeunes entreprises est une activité risquée, et la gestion de ce type de risque ne fait pas partie des traditions françaises. Le capital d'amorçage est le maillon manquant dans la chaîne de financement. Cela tient à la faiblesse de la culture d'actionnariat, au petit nombre de "business angels (entrepreneurs disposant d'une capacité d'investissement liée à la vente de leur entreprise), et la propension forte de ceux-ci à se délocaliser et réinvestir dans d'autres pays. Il est donc indispensable d'inciter les Français à cofinancer des projets innovants en offrant un avantage fiscal proportionnel à la prise de risque. Ces dispositifs devraient favoriser le "love money (capitaux apportés par l'entourage), mais aussi renforcer le rôle de ces "business angels ». Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette question.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N