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Texte de la REPONSE :
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Les anciens combattants harkis peuvent prétendre à la Légion d'honneur, à titre militaire, s'ils réunissent les conditions de recevabilité exigées pour les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des théâtres d'opérations extérieurs ou d'Afrique du Nord, fixées par l'article 2 du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000. Ainsi, peuvent postuler pour la Légion d'honneur les médaillés militaires et détenteurs de quatre citations ou blessures de guerre, ou au minimum de trois citations ou blessures de guerre accompagnées de l'une des décorations suivantes : médaille de la Résistance, médaille des évadés, croix du combattant volontaire, médaille commémorative des services volontaires de la France libre, croix du combattant volontaire de la Résistance. Sous réserve qu'ils réunissent ces conditions, les anciens combattants harkis sont inscrits au même titre que les autres anciens combattants sur les projets de décrets élaborés par le ministre de la défense. En outre, des dossiers sont retenus chaque année pour la concession de la médaille militaire, décernée aux anciens combattants détenteurs d'au moins deux titres de guerre, dont une citation individuelle ou une blessure de guerre. Toutefois, aucune statistique catégorielle n'étant élaborée, il n'est pas possible de donner les éléments chiffrés demandés par l'honorable parlementaire quant aux nominations prononcées depuis 1990. En revanche, il peut être précisé que dans le cadre de la journée d'hommage aux harkis du 25 septembre 2001, vingt et un harkis ont été nommés chevalier de la Légion d'honneur à titre militaire et quarante-deux se sont vu concéder la médaille militaire.
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