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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennessur les conditions de la coopération entre l'Union européenne et la fédération de Russie. Cet Etat, attractif à de nombreux égards, et d'une proximité certaine, présente un potentiel de développement en bien des domaines, qu'il serait des plus intéressant de pouvoir exploiter. Or, force est de constater, au regard de la nature des rapports entre la Communauté européenne et la Russie, bons au demeurant, que la coopération s'avère délicate, dans quelque champ que ce soit. Il souhaiterait savoir quelles mesures sont envisagées à l'échelon communautaire afin de permettre à la coopération russo-européenne de se développer de manière plus satisfaisante.
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Texte de la REPONSE :
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Les relations entre l'Union européenne et la Russie sont régies par l'Accord de partenariat et de coopération UE-Russie (APC), signé le 24 juin et entré en vigueur le 1er décembre 1997, instaurant un partenariat à grande échelle couvrant tous les domaines. Le Conseil européen de Cologne a en outre adopté, en juin 1999, une stratégie commune de l'Union européenne à l'égard de la Russie s'articulant autour de quatre objectifs principaux : la consolidation de la démocratie, de l'Etat de droit et des institutions publiques en Russie, l'intégration de la Russie dans un espace économique et social européen commun, la coopération en vue de renforcer la stabilité et la sécurité en Europe et au-delà, la réponse aux défis communs sur le continent européen. La consolidation de la démocratie, de l'Etat de droit et des institutions publiques en Russie est une priorité de l'Union dans ses relations avec ce pays. L'Union suit attentivement les développements en Russie dans ce domaine et a régulièrement exprimé ses vives préoccupations, en particulier au sujet de la situation en Tchétchénie, et plus récemment concernant l'état de la société civile russe, notamment l'avenir des médias indépendants en Russie. En plus du dialogue politique, l'Union mobilise toute une série d'actions et de programmes bilatéraux et communautaires, et notamment TACIS. Le renforcement du dialogue et de la coopération sur les questions politiques et de sécurité en Europe est également une priorité. La mise en oeuvre des décisions du Conseil européen de Nice de décembre 2000 relatives à la PESD fournit à cet égard un cadre de dialogue structuré et ouvre la possibilité, à certaines conditions, d'une participation russe dans de futures opérations de gestion de crise conduites par l'Union. Le dialogue entre l'Union et la Russie s'est également intensifié dans les domaines de la non-prolifération, du désarmement et du contrôle des armements. En application de la stratégie commune, une action commune a été adoptée établissant un programme de coopération dans ces domaines. Par ailleurs, le dialogue UE-Russie porte également sur les questions économiques et sociales : la nécessité de réformes plus approfondies, le rapprochement des législations, l'harmonisation des normes, et le processus d'adhésion de la Russie à l'OMC. Lors du sommet du 17 mai 2001 à Moscou, il a été également décidé d'établir un groupe de haut niveau chargé de préciser le concept d'espace économique européen commun. Enfin, l'Union et la Russie ont engagé des coopérations pour répondre aux défis communs sur le continent européen. Le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001 a décidé d'ouvrir la possibilité pour la BEI d'accorder des prêts à certains projets environnementaux en Russie. Dans le domaine de la sûreté nucléaire, des négociations ont été entamées relatives au programme multilatéral nucléaire et environnemental en Russie (MNEPR). La coopération régionale et transfrontalière a été développée, notamment dans le cadre de la « dimension septentrionale de l'action extérieure de l'Union ». Un dialogue a été également engagé au sujet de la situation de Kaliningrad. Une déclaration relative au terrorisme international a été adoptée lors du sommet UE-Russie qui s'est tenu le 3 octobre dernier à Bruxelles. L'Union européenne et la Russie se sont notamment engagées à oeuvrer pour l'application de toutes les conventions anti-terroristes, à bloquer toute source de financement du terrorisme, et à étudier les modalités d'un échange d'informations.
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