FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 65131  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Radical, Citoyen et Vert - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  06/08/2001  page :  4437
Réponse publiée au JO le :  12/11/2001  page :  6453
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  coopération culturelle
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la politique culturelle extérieure de la France. En effet, force est de constater qu'aujourd'hui la France n'occupe plus une place artistique centrale dans le monde comme il y a encore peu. Même si rien n'est inéluctable, les dernières nouvelles sont alarmantes en la matière, comme l'ont précisé récemment deux rapports remis par MM. Yves Dauge, député, et Alain Quémin, sociologue. De ces documents ressort que pendant trop longtemps la France s'est félicitée de disposer d'un grand réseau mondial de diffusion artistique (via ses instituts et centres culturels et, bien sûr, l'Alliance française), et s'est réfugiée trop facilement dans l'idée qu'il était unique et efficient. Le constat dressé par ces deux rapports nous oblige désormais à nous poser d'importantes questions, tel qu'appréhender le degré réel de professionnalisation de ce réseau mondial et les moyens véritables que la France donne aux animateurs (souvent enthousiastes et ambitieux) de son réseau pour mener à bien leurs missions. Par ailleurs, l'Association française d'action artistique (AFAA) est trop souvent dépassée par le secteur privé dans le domaine culturel et est un acteur microscopique sur le marché de l'art. En outre, cette association est dans la totale incapacité de pouvoir honorer les quelque 50 000 demandes d'aides annuelles qu'elle reçoit. A ce sujet, la solution pourrait venir du fait que les institutions culturelles françaises prévoient désormais dans leurs budgets une ligne pour la diffusion internationale, ce qui est encore et malheureusement rarissime. Face à cette situation particulièrement préoccupante, et à ce qu'il faut bien appeler le « syndrome français du déclin » qui touche la politique culturelle extérieure de notre pays, elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures urgentes il compte prendre dans ce dossier.
Texte de la REPONSE : Dans le domaine artistique, le ministère des affaires étrangères contribue à présenter de la France une image moderne qui ne se cantonne pas aux clichés datés auxquels trop souvent nos partenaires réduisent la culture française. Le ministère des affaires étrangères s'efforce également de passer d'une logique de diffusion, qui a longtemps prévalu, à une logique de coopération qui permette d'établir des partenariats et de nouer des liens privilégiés entre les responsables culturels français et leurs homologues dans le monde. Pour mettre en oeuvre cette politique, la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) entretient un dialogue suivi avec les services culturels, auxquels sont délégués plus de la moitié des crédits dont dispose la sous-direction dans ce secteur de compétence (en programmation 2001 : 17 552 953 euros, soit 115 139 835 F) et dispose d'un opérateur relais, l'Association française d'action artistique (AFAA), auquel sont délégués chaque année des crédits importants (en 2001 : 16 380 650 euros, soit 107 450 000 F) afin de conduire, dans le cadre d'une convention triennale, sur la base d'une lettre de cadrage annuelle et en liaison constante avec les ambassades, des programmes correspondant à ces grands objectifs. En outre, la DGCID dispose des relais que constituent les établissements culturels français, dont l'activité est loin d'être négligeable : sur un total de 11 000 représentations par an (alliances françaises non comprises), ce réseau organise 1 100 représentations théâtrales, 2 600 concerts et représentations chorégraphiques et 1 300 expositions. Quant à l'AFAA, elle assure 1 100 opérations par an (620 dans le domaine des arts de la scène, 180 expositions et 120 opérations pluridisciplinaires). L'AFAA a vu la contribution du ministère des affaires étrangères passer de 100,852 MF en 1999 à 107,450 MF en 2001, tandis que le ministère de la culture augmentait pour sa part sa subvention de 7,010 MF en 1999 à 10,080 MF en 2001, auxquels il convient d'ajouter 14,4 MF au titre du programme « Afrique en créations » pour les deux exercices 2001 et 2002. La priorité donnée à la coopération a trouvé, dans les disciplines artistiques, un outil privilégié grâce à la fusion, au 1er janvier 2000 d'« Afrique en créations » et de l'AFAA. D'une manière plus générale, une réflexion a été engagée sur les rapports entre la culture et le développement. Plusieurs programmes importants sont ainsi financés grâce au FSP (en particulier le programme « Afrique en créations » de l'AFAA). S'agissant des établissements culturels français à l'étranger, ils font face à certaines difficultés décrites récemment dans le rapport parlementaire de M. Yves Dauge : définition de leurs missions, articulation avec le reste du dispositif diplomatique français, difficultés budgétaires, conflits sociaux plus ou moins larvés, etc. Tout en traitant les nombreux cas d'urgence, la direction générale de la coopération internationale et du développement a entrepris depuis 1999 un travail de fond qui répond sur de nombreux points aux difficultés relevées par le rapport Dauge. En premier lieu, un dispositif d'évaluation et de nouveaux moyens de suivi budgétaire et d'évaluation ont été mis en place et sont aujourd'hui mis en oeuvre ; ils permettent notamment de disposer d'un tableau de bord de plus en plus complet des situations budgétaires et des activités. La question sensible des recrutés locaux fait l'objet d'une gestion plus rigoureuse sur la base de directives qui viennent d'être diffusées dans les ambassades et une mesure budgétaire nouvelle permettra à partir de 2002 de résorber les anomalies constatées. Pour préciser et redéfinir la place de ce réseau dans le dispositif diplomatique français à l'étranger, une note d'orientation générale est en cours d'élaboration, à l'issue d'une large consultation (des responsables d'établissements, des services culturels des ambassades et de la DGCID...) ; ces propositions seront soumises à l'approbation du ministre et du ministre délégué courant octobre, et seront ensuite applicables sans délais. Outre ces nouvelles orientations en matière de missions, la mise en place de moyens budgétaires nouveaux et appropriés est prévue en 2002 ; ils permettront notamment de renforcer et de diversifier les programmations culturelles des établissements situés dans les principales villes-cibles, de développer des programmes favorisant le débat d'idées, d'améliorer la politique déjà très active de constitution de centres de ressources sur la France contemporaine dans les bibliothèques des établissements et de renouveler le matériel et le mobilier souvent très anciens. Dans certains pays, comme l'Allemagne, des réformes sont d'ores et déjà engagées en concertation avec les partenaires locaux. Enfin, la coopération avec les alliances françaises a été revue dans ses principes et relancée sur la base d'un audit de l'inspection générale des affaires étrangères ; de nouveaux contrats d'objectifs avec les différentes alliances qui sont (ou pourraient devenir) des partenaires dans le monde ont été élaborés avec l'alliance française de Paris et toute aide accordée à un établissement de ce réseau repose désormais sur un accord de partenariat clair. La carte géographique du réseau constitué par les établissements existants, centres, instituts ou alliances françaises est en cours de révision. Le réseau actuel est, en effet, le produit d'un certain nombre d'initiatives locales ou émanant de diverses autorités françaises (universités, ministère des affaires étrangères, ambassades, etc.) prises successivement sans plan d'ensemble évident. Au total, ce réseau, très hétérogène, est constitué par 151 établissements qui sont des services extérieurs du ministère des affaires étrangères, auxquels s'ajoutent 68 annexes et 4 établissements franco-étrangers, soit, au total, 223 établissements répartis dans 91 pays ; 263 alliances françaises aidées par le ministère (sur un total de 1 131 comités d'alliance existant). La nouvelle carte sera adoptée au 1er janvier 2002. Le rapport du sociologue Alain Quemin est issu d'une commande de la DGCID, visant à apprécier la place de la France dans le domaine de la création plastique contemporaine et à alimenter la réflexion sur les mesures concrètes à envisager. Ce rapport met l'accent sur des problèmes dont l'origine est déjà ancienne et confirme la nécessité d'une collaboration étroite entre le ministère de la culture et de la communication (et au premier chef la direction des arts plastiques), le ministère des affaires étrangères et les milieux professionnels concernés. Le ministre des affaires étrangères envisage de mettre en place, en liaison avec le ministère de la culture et de la communication, un groupe d'experts dont la mission sera de contribuer à redéfinir une stratégie internationale dans un contexte de « globalisation » toujours plus important, stratégie dans laquelle les services et établissements culturels français à l'étranger, ainsi que l'AFAA auront toute leur place. Il s'agit avant tout de définir une politique à long terme et de mettre en oeuvre des mesures cohérentes pour une intervention de l'Etat adaptée à une situation dont le rapport Quemin a rappelé la complexité.
RCV 11 REP_PUB Midi-Pyrénées O