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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications de la Confédération des syndicats médicaux français (CMSF) de Lorraine concernant le fonds d'aide à la modernisation et à l'informatisation des cabinets médicaux (FORMMEL). En effet, la CMSF rappelle qu'en 1996, les médecins lorrains ont acquitté des cotisations obligatoires à ce fonds et indique que ces sommes sont actuellement bloquées sur le compte géré par la CNAMTS. Se déclarant favorable à la télétransmission, elle souhaiterait que les médecins lorrains soient admis à bénéficier d'une aide du FORMMEL pour assurer efficacement sa mise en application. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
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