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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri fait part à M. le ministre des affaires étrangères de son inquiétude quant à la situation des droits de l'homme en Arabie Saoudite. Avec la parution du dernier rapport de l'organisation Amnesty International, se retrouvent à nouveau mis en lueur des agissements des autorités saoudiennes, violant de manière flagrante les droits fondamentaux de tout être humain. Au-delà des accusations d'oppression à l'égard des minorités religieuses, ce sont surtout la nature des châtiments infligés à titre répressif qui suscitent les plus lourdes préoccupations. En effet, les sanctions pratiquées dans cet Etat constituent une violation sans cesse renouvelée des principes de dignité de la personne humaine, ainsi que d'intégrité du corps humain. L'Arabie Saoudite, partenaire influent de notre pays, et acteur prépondérant de la scène internationale, malgré plusieurs appels, persiste dans son radicalisme. Il souhaiterait savoir si des moyens diplomatiques sont envisagés afin d'inciter l'Etat saoudien à modifier son système répressif.
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Texte de la REPONSE :
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Les préoccupations de la France, s'agissant de la situation des droits de l'homme en Arabie Saoudite, rejoignent celles de ses partenaires de l'Union européenne. Elles ont été prises en compte dans le discours prononcé par la Présidence dans le cadre de son intervention devant la 57e Commission des droits de l'homme qui s'est déroulée à Genève du 19 mars au 27 avril 2001. Le message adressé à l'Arabie Saoudite insiste sur l'amélioration du sort des femmes, la liberté religieuse, la transparence du système judiciaire, domaines dans lesquels il est nécessaire que l'Arabie Saoudite réalise des progrès. Les Quinze ont également fait part de leur profonde inquiétude à propos des exécutions capitales et exprimé leur préoccupation au vu d'informations mentionnant des cas de torture et de châtiments cruels ou dégradants. En ce qui concerne le fonctionnement de la justice, le Gouvernement saoudien a été invité à respecter ses engagements en recevant, comme il s'y est engagé en avril 2000, le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats. De manière générale, la France a le souci d'agir de la façon la plus utile et la plus efficace pour sensibiliser l'Arabie Saoudite à la nécessité d'évolutions à la fois en droit et dans la pratique. L'adoption d'une résolution à la commission des droits de l'homme n'a pas semblé, dans le cas présent, le moyen approprié. La coopération accrue de l'Arabie Saoudite aux mécanismes internationaux en matière de droits de l'homme et la présentation par ce pays de son premier rapport au comité des droits de l'enfant, dont elle fait partie depuis février 2001, constituent des avancées positives qui doivent être encouragées et complétées. Les autorités françaises observeront avec vigilance la manière dont cette évolution continuera de se traduire dans les faits. Elles sont attentives à la contribution de l'Arabie Saoudite à la commission des droits de l'homme dont elle est membre pour la première fois. Elles souhaitent voir l'Arabie Saoudite adhérer plus largement aux principaux instruments internationaux en matière de droits de l'homme, en levant notamment les réserves qu'elle a émises en adhérant en septembre 2000 à la convention sur l'élimination de toute forme de discrimination envers les femmes. Ces attentes ont été rappelées dans la déclaration de l'Union européenne mentionnée précédemment. Enfin, de manière générale, la question des droits de l'homme est abordée régulièrement par l'Union européenne avec les Etats du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CGEAG) dans le cadre de leur dialogue régulier dont la dernière session s'est tenue au niveau ministériel à Manama le 23 avril 2001.
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