FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 65163  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  13/08/2001  page :  4631
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ordre professionnel
Analyse :  médecins. conseils départementaux. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la proposition faite page 59 du « rapport relatif aux conseils départementaux de l'ordre des médecins », remis par l'inspection générale des affaires sociales. Les auteurs de ce rapport s'interrogent sur la méthode de délivrance des caducées. Ils proposent de mettre en place un dispositif recentré sur les médecins ayant un besoin véritable du caducée en raison du mode d'exercice de leur fonction. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N