|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Jacques Guillet demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement quelles mesures incitatives concrètes il va prendre rapidement en faveur du développement des technologies non polluantes pour les véhicules de transport en commun. En effet, suite à la première expérience de la circulation alternée, et dans le cadre du renouvellement du parc d'autobus de la RATP qui doit intervenir dans les prochaines semaines, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement devant des produits comme le gaz naturel pour véhicule, beaucoup moins polluant que le gazole.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les transports publics doivent être exemplaires au regard de la lutte contre la pollution. Aussi, le développement et la promotion de l'utilisation de véhicules de transport en commun « propres » à des coûts raisonnables, constituent-ils une priorité pour le ministre de l'équipement, des transports et du logement. De nombreux véhicules de transport en commun (trains, métros, tramways...) utilisent déjà une technologie non polluante, l'électricité. Pour ce qui concerne les autobus et autocars, cette technologie, utilisabble actuellement par des véhicules de faibles capacité et sur des parcours limités en raison de la contrainte des batteries, fait l'objet de programmes de recherche notamment dans le cadre du Programme de recherche et de développement pour l'innovation des transports terrestres (PREDIT). A ce titre, dans le prolongement de l'expérimentation des deux bus électriques montmartrois, la RATP lance un appel d'offres pour la fourniture de vingt minibus dont dix fermes pour équiper le réseau Montmartrobus. L'exploitation de la nouvelle flotte à énergie électrique devrait être effective dans le délai d'un an. Les autres technologies associant des techniques de motorisation, ou de filtres et pots catalytiques, à des carburants « propres » (GNV, GPL, aquazole, mais aussi gazole à très basse teneur en soufre) sont en cours d'expérimentation en vraie grandeur dans divers réseaux de transport français. Le décret n° 97-129 du 23 décembre 1997 (J.O. du 31 décembre 1997) pris en application de l'article 26 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (J.O. du 1er janvier 1997) précise les modalités de remboursement des taxes portant sur le gaz naturel véhicules (GNV), et le paz de pétrole liquéfié (GPL) aux exploitants de réseaux de transport public de voyageurs. Ces programmes de modernisation soutenus par les pouvoirs publics, portent sur l'ensemble des aspects techniques, économiques, sociaux et réglementaires, liés à l'exploitation et à la maintenance des matériels, des équipements de stockage, des ateliers et dépôts, ainsi que sur l'impact réel de chaque filière sur les émissions de polluants et l'environnement en général (nuisances, bruit). Ils permettront de préciser les créneaux de pertinence techniques, économiques et industriels de chaque filière. C'est le sens des demandes du ministre de l'équipement, des transports et du logement adressées à la RATP. A ce titre, en 1999 et 2000 (par moitié) 106 véhicules au GNV devraient intégrer les centres bus de Créteil et de Nanterre et 112 véhicules au GPL les centres bus d'Aubervilliers et de Béliard. L'exploitation de la première tranche d'expérimentation devrait débuter courant 1999. Par ailleurs, un filtre à particules CRT (filtre à régénération continue par catalyse) pourra progressivement équiper la flotte de bus R 312 roulant au gazole courant 1999 si la première expérimentation qui est actuellement conduite sur les 21 bus d'une ligne parisienne se révèle concluante. L'effet escompté est très important : diminution de 80 % des particules, de 90 % du monoxyde de carbone, de 70 % des hydrocarbures et de 15 % des oxydes d'azote. En cas de résultats durables cette technologie pourrait s'avérer très compétitive, notamment à l'égard de la filière gaz. Concernant les autres actions engagées, l'utilisation de l'aquazole, qui permet de réduire les fumées et les oxydes d'azote (NOX), pourrait être réservée au parc le plus ancien constitué essentiellement de bus 1300 SC 10 qui produisent davantage de particules que les bus de nouvelle génération.
|