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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les légitimes inquiétudes des moniteurs d'auto-écoles, au regard du fonctionnement des centres d'examen du permis de conduire. Il apparaît également que la situation en matière de places d'examens sur l'ensemble du territoire a été difficile tout au long de l'année 2000 et reste tendue depuis 2001 en raison d'une demande forte et continue d'examens du groupe poids lourds (+ 8 %). Des efforts ont dû être déployés pour pallier l'insuffisance réelle du nombre d'inspecteurs du permis de conduire. Malgré cela, dans les Deux-Sèvres et notamment sur le centre de Bressuire, les délais de présentation des candidats s'étant considérablement allongés, les moniteurs d'auto-écoles sont destinataires de réclamations des parents et les jeunes concernés sont confrontés à des difficultés matérielles notamment de refus d'emplois en l'absence de permis de conduire. Un poste a cependant été ouvert, l'affectation est intervenue le 1er juillet 2001. Et, selon les informations dont il dispose, la situation du département fait l'objet régulièrement de renforts. Il semble enfin qu'elle sera à nouveau examinée lors de l'affectation des inspecteurs, qui, après leur formation, seront opérationnels fin 2001. Il lui demande de lui indiquer les mesures qui seront arrêtées dans le cadre de cette nouvelle étude.
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Texte de la REPONSE :
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L'année 2001 a été difficile dans le domaine des examens du permis de conduire sur l'ensemble du territoire, en particulier dans le département des Deux-Sèvres. En effet, la demande forte et continue dans les examens du groupe « poids lourds », marquée par une progression de 11 % par rapport à celle de l'année 2000, s'est concrétisée par une tension importante sur l'offre de places d'examen. Les efforts déployés au niveau national et l'investissement important des délégués et inspecteurs du permis de conduire sur ces tâches prioritaires ont néanmoins conduit, sur les dix premiers mois de l'année 2001, à une augmentation de 10 % du nombre des places attribuées, par rapport à la même période de l'année 2000, dans les catégories précitées. Pour ce qui concerne l'effectif global du corps des inspecteurs, l'effort entrepris en 2000 a été amplifié. En 2001, 72 postes supplémentaires ainsi que 5 postes de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ont été créés. Au total, et si l'on ajoute les remplacements pour départs à la retraite, 98 agents ont reçu leur affectation définitive le 1er janvier 2002. A cette occasion, un inspecteur a été affecté au 1er janvier 2002 dans le département des Deux-Sèvres. Pour 2002, 134 postes sont offerts au concours interne et externe de recrutement dont les épreuves seront organisées dès le début de l'année. Au total, le Gouvernement a décidé de créer 230 postes d'inspecteurs et délégués du permis de conduire entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage du permis, après les 30 postes créés en 2000. Après plusieurs années de stagnation, l'effectif de ce corps de la fonction publique est donc en croissance de 30 postes créés en 2000. Après plusieurs années de stagnation, l'effectif de ce corps de la fonction publique est donc en croissance de 30 % depuis 1997.
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