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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées, notamment en Seine-Saint-Denis, par les personnels enseignants en attente d'une décision du comité médical. En effet, il semblerait qu'un grand nombre de dossiers soit en attente de traitement, parfois depuis plusieurs mois, conduisant les personnels enseignants à prolonger un congé de maladie ordinaire, avec des conséquences financières significatives. Il lui demande en conséquence quelles sont les raisons de ce retard et quelle dispositions il compte prendre afin d'assurer un fonctionnement normal du comité médical départemental.
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