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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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poids lourds
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Analyse :
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marquage rétroréfléchissant. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre important d'accidents de la route impliquant, la nuit, au moins un poids lourd, occasionnant en 1999 la mort de 339 personnes. Parmi les causes de ces accidents, la faible visibilité des poids lourds la nuit a été identifiée comme un facteur déclenchant majeur. Or le marquage rétroréfléchissant sur le contour des poids lourds, qu'autorise actuellement la réglementation, améliore sensiblement leur visibilité la nuit. Afin de progresser encore en matière de sécurité routière, il lui demande en conséquence s'il est envisagé de rendre obligatoire le marquage rétroréfléchissant pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques, circulant sur le réseau routier et autoroutier français.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la sécurité des poids lourds est l'un des objectifs de la politique française de sécurité routière. Elle s'intéresse, notamment, à la signalisation nocturne des véhicules. C'est ainsi que, en plus de la signalisation lumineuse active du contour arrière et de la ligne latérale imposée par les directives communautaires depuis longtemps, la réglementation française prévoit déjà l'obligation de l'équipement des poids lourds avec un dispositif rétrofléchissant sur l'arrière, matérialisé par un marquage catadioptrique du contour ou une plaque rétroréfléchissante conforme au règlement n° 70 des Nations unies. Plus récemment, le marquage rétroréfléchissant latéral a fait l'objet du règlement n° 104 des Nations unies approuvé par la France et transposé dans le droit national par les arrêtés des 10 mars et 1er octobre 1998. Ces arrêtés permettent aux transporteurs qui le désirent d'équiper leurs véhicules de cette nouvelle signalisation. L'obligation de montage de ces dispositifs suppose des études plus fines permettant d'évaluer le gain objectif offert par ce marquage dont l'efficacité réelle semble limitée aux accidents de nuit impliquant un poids lourd en intersection. Des expérimentations lourdes ont été menées sur ce sujet par des instituts de recherche allemands ; leurs conclusions devraient être communiquées aux service du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dès qu'elles seront disponibles.
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