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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement quant aux menaces qui pèsent à nouveau sur la filière de valorisation agricole des boues d'épuration. En dépit des travaux du comité national sur les épandages en agriculture, il semblerait en effet qu'aucun accord n'ait pu encore être conclu entre les représentants des différents acteurs : collectivités locales, agriculteurs, professionnels de l'assainissement, industries agroalimentaires, grande distribution, experts, associations de consommateurs et de protection de l'environnement. De fait, beaucoup de communes rurales voient actuellement leurs plans d'épandage remis en question par des agriculteurs soumis à de nouvelles pressions de certains industriels de l'agroalimentaire. Ainsi, ces derniers refusent désormais les productions issues de parcelles ayant fait l'objet d'un épandage, et ce même si l'analyse des boues effectuée par des laboratoires agréés a démontré leur innocuité (très faibles teneurs ou absence de métaux lourds et de micro-polluants organiques). Cette position unilatérale va à l'encontre de l'intérêt général puisque l'ensemble des travaux scientifiques menés depuis la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation (décret du 8 décembre 1997 et arrêté du 8 janvier 1998) a conforté l'intérêt environnemental et économique de la filière de valorisation agricole des boues d'épuration. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'obtenir la levée rapide des ultimes obstacles à la signature de l'accord national sur l'épandage.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'accord national sur l'épandage des boues. L'épandage de boues de stations d'épuration urbaines en agriculture est une voie traditionnelle de valorisation de ces sous-produits de l'assainissement (65 % des 800 000 tonnes de matière sèche de boues sont actuellement épandues en agriculture, 20 % allant en décharge et 15 % en incinération). Le décret du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998 définissent les conditions permettant d'apporter les garanties nécessaires d'innocuité lors de ces épandages, afin d'en faire une filière irréprochable. Toutefois, cet important renforcement réglementaire n'a pas suffi à apaiser les craintes qui s'étaient développées avant la sortie de ces textes. Certains agriculteurs ont en conséquence une réticence croissante à utiliser les boues, notamment sous la pression des industries agroalimentaires. Les collectivités sont inquiètes sur l'avenir de la filière, dont l'abandon conduirait à une impasse, à court terme, et à une augmentation sensible du coût du traitement des eaux usées domestiques, à moyen terme. Les ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture ont organisé un débat approfondi sur cette question, associant l'ensemble des acteurs de la filière, des producteurs de boues aux consommateurs, au sein du Comité national sur les épandages de boues de stations d'épuration urbaines en agriculture qui regroupe, notamment, des représentants des collectivités locales, des professionnels de l'assainissement, des professionnels agricoles, des industries agroalimentaires, de la grande distribution, des consommateurs, des associations de protection de l'environnement et des experts. Les débats au sein de cette instance ont été très constructifs et ont permis de faire émerger de nombreux points de convergence entre l'ensemble des partenaires, notamment de l'aval de l'agriculture. Ces points de convergence ont été exprimés publiquement, lors d'un colloque le 5 juillet 2000, en présence des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la consommation. Cette importante concertation ne s'est toutefois pas conclue par la signature d'un accord formel entre tous les acteurs. Par l'ensemble des actions entreprises, notamment dans le cadre du Comité national sur l'épandage agricole des boues, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a manifesté clairement sa volonté de pérenniser l'épandage agricole des boues. L'ensemble des travaux conduits au sein de ce comité confirme tout l'intérêt de l'épandage sur les terres agricoles. Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement reste très attentif à ce dossier et à la poursuite de la concertation au niveau national. Ceci n'exclut pas, bien au contraire, qu'au niveau local, des concertations soient organisées en tant que de besoin, ainsi que cela était indiqué dans la circulaire du 14 mars 1999, afin d'avoir une approche pédagogique sur ce sujet difficile. Dans cet objectif, le dossier synthétique réalisé par le « comité technique boues » et publié par l'ADEME en janvier 2001 constitue une excellente synthèse.
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