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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le déficit qui affecte le secteur infirmier libéral. En effet, en raison de l'application de règles de quotas, la délivrance de soins infirmiers est rendue extrêmement difficile dans certains cas. Cette situation a pour conséquences de pénaliser un grand nombre de patients et de ce fait, il apparaît souhaitable que ces règles puissent être levées dans certains cas, au moins temporairement, Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
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