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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation créée par les disparités observées dans l'évaluation des épreuves du baccalauréat et ses conséquences pour les lycéens concernés, les parents d'élèves et même certains enseignants. Des différences d'appréciation, qui portent atteinte à l'équité au sein du service de l'éducation, ont été relevées dans certains centres d'examen. En effet, ces différences d'appréciation, portées par les divers jurys en présence, mettent en évidence un réel problème d'égalité de traitement des élèves qui, ainsi que les associations de parents d'élèves, sont très surpris de ces notations en totale contradiction avec les résultats et le travail réalisés au cours de l'année scolaire. Ces graves disparités devraient justifier des réajustements de la part des autorités rectorales compétentes. La majorité des élèves et parents concernés se sont, dans certains cas, mobilisés pour solliciter un réexamen de l'évaluation de certains jurys. Toutefois, ils sont au regret de constater que leurs démarches n'ont abouti qu'à une promesse de recherche sur d'éventuels vices de forme au mois de septembre. Cette situation est, par conséquent, vécue comme une grande injustice par des élèves dont la majeure partie n'aurait pas dû connaître l'échec, et appelle une réponse fondée sur le sens de l'équité. Il lui demande s'il compte, conformément à l'esprit de l'article 1er de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 relative à l'égalité des chances, veiller à ce qu'une double correction des travaux des élèves concernés puisse être engagée et que l'équité soit ainsi légitimement rétablie, afin que les élèves et les parents indignés puissent être fondés à considérer que les autorités académiques n'auront pas, par un silence complice, couvert une injustice massive provoquée par l'insuffisance de certains jurys.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la qualité de la correction des copies aux examens et plus particulièrement au baccalauréat est une des conditions essentielles d'une bonne évaluation des candidats. Des dispositifs réglementaires ont été mis en place afin de réduire les aléas de la notation et offrir de meilleures garanties d'équité pour les candidats. Ces mesures, publiées dans la note de service n° 95-113 du 9 mai 1995 (BO n° 20 du 18 mai 1995) sont, pour l'essentiel, les suivantes : des commissions d'entente réunissent les correcteurs d'une même discipline après l'épreuve, adoptent, après lecture d'un certain nombre de copies, des principes communs de correction, des critères de notation pour une évaluation plus objective ; des réunions d'harmonisation permettent aux professeurs, après correction des copies, de s'interroger sur leurs évaluations respectives en comparant les moyennes et les répartitions des notes entre correcteurs et par sujet et, le cas échéant, après discussion, de réviser certaines notes ; le président de jury veille à l'harmonisation des notes lorsqu'il constate de trop grandes disparités dans la notation de certaines copies. En outre, la réglementation du baccalauréat prévoit que lors des délibérations, le jury doit procéder à la consultation systématique du livret scolaire et le prendre en compte, particulièrement dans le cas où les écarts de performances entre les résultats de l'examen et ceux de l'année scolaire sont les plus importants. L'ensemble de ces dispositifs réglementaires tendant à plus d'homogénéité dans l'évaluation et donc plus d'équité des candidats devant l'examen ne sauraient toutefois remettre en cause la liberté pédagogique des professeurs et le principe de souveraineté des jurys. La double correction ne peut être envisagée au baccalauréat. Le nombre de professeurs et le délai imparti pour l'organisation de cet examen très complexe ne le permettent pas.
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