11ème législature

Question N° : 65385	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  27/08/2001  page :  4834
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	droit pénal
Tête d'analyse :	atteintes à l'autorité de l'Etat
Analyse :	corse. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, l'enquête prescrite par son prédécesseur sur la criminalité organisée en Corse. Les conclusions du rapport qu'elle avait demandé à la mi-janvier 2000 devaient lui être remises fin juillet (Le Monde, 31 mars 2000). Il apparaît, en août 2001, que ce dossier reste, hélas d'actualité et il lui en demande la concrétisation.
Texte de la REPONSE :

RPR 11 Champagne-Ardenne N