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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de la recherche sur le dossier du développement de la pile à combustible à hydrogène en France. En effet, un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques aurait été dernièrement remis au Gouvernement sur ce sujet. Ce dernier préciserait qu'il semblerait indispensable que la France, en collaboration avec ses partenaires européens, développe une action soutenue dans ce domaine. Cette question semblerait stratégique, notamment pour l'avenir des transports à moyen terme, sachant que les combustibles fossiles ne sont pas inépuisables et qu'il provoquent des effets perturbateurs de plus en plus évidents sur l'environnement. Ce rapport préconiserait une attitude volontariste dans ce dossier afin de précéder un mouvement inéluctable plutôt que d'être contraints à nous adapter avec retard quand les produits des concurrents américains et japonnais seront devenus des standards obligatoires. Par ailleurs, il soulignerait que la France ne donnerait pas l'impression d'avoir une stratégie affirmée en la matière. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande donc de bien vouloir lui communiquer, à la fois, son sentiment ainsi que ses intentions sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport sur les perspectives offertes par la technologie de la pile à combustible, rédigé pour l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques par MM. Robert Galley et Claude Gatignol, députés, a été publié le 3 juillet 2001. Il présente un panorama très documenté de la technique, de son état de développement mondial et situe la recherche/développement française sur ce sujet. La pile à combustible est un convertisseur d'énergie très prometteur, tant au plan de l'efficacité énergétique que des performances environnementales. Elle pourrait trouver son développement dans trois domaines : les applications portables, le transport et la production décentralisée d'énergie. Il reste toutefois nécessaire, tant en France qu'à l'étranger, de poursuivre l'effort de recherche pour passer du stade du démonstrateur à celui de la viabilité technique et économique. C'est pourquoi les grands pays industrialisés, et également l'Union européenne, continuent depuis plusieurs années de lui consacrer des moyens importants. En France, les recherches sur la pile à combustible ont connu un développement conséquent dès 1960, avec toutefois des fluctuations notables. Pour intensifier et structurer l'effort, le ministère de la recherche a créé en juin 1999 le réseau de recherche et d'innovation technologiques « Pile à combustible » destiné à soutenir des projets de recherche en coopération entre l'industrie et la recherche publique. Les ministères chargés de l'industrie et des transports participent à cette action. Les crédits incitatifs de l'état sont de l'ordre de 10 MEUR par an. Plus de trente projets ont été labellisés et soutenus. Les principaux organismes participent activement aux travaux du réseau, notamment l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le commissariat à l'énergie atomique (CEA), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), l'institut français du pétrole (IFP), l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR). De plus, afin d'associer étroitement équipes de recherche et industriels locaux, le Centre national de recherche technologique de Belfort-Montbéliard-Nancy a été créé sur le thème de la pile à combustible et de ses interfaces pour les transports terrestres. La protection de l'environnement constitue une des priorités d'action du ministère de la recherche. Dans ce domaine, d'autres réseaux de recherche et d'innovation technologiques ont été créées : le réseau eau et technologies de l'environnement, le réseau terre et espace, le réseau pollution marines accidentelles. Le futur PREDIT consacré aux transports terrestres contribuera également à cette thématique. La part du fonds de la recherche technologique (FRT) destinée au soutien d'actions pour la protection de l'environnement est en croissance continue. En conséquence, les moyens pris sur le FRT pour la pile à combustible et l'hydrogène seront a minima maintenus en 2002 et leur importance dans les activités des organismes sous la tutelle du ministère de la recherche augmentera. La pile à combustible et l'hydrogène sont aussi des thèmes forts dans les programmes de recherche européens actuels et devraient être développés dans le prochain PCRD. Le ministère de la recherche continuera d'inciter les industriels et organismes de recherche français à conduire ou participer encore davantage aux programmes sur ces thèmes. Le ministère de la recherche, en liaison avec celui chargé de l'industrie, soutient l'effort de recherche avec l'objectif d'inciter des industriels français, équipementiers et assembleurs, à produire des systèmes de piles à combustibles ou des composants. Quelques sociétés s'orientent d'ores et déjà dans cette voie.
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