FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 65410  de  M.   Bocquet Alain ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  27/08/2001  page :  4832
Réponse publiée au JO le :  24/12/2001  page :  7444
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  formation continue
Analyse :  enseignement supérieur. financement
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la suppression de l'aide de l'Etat au dispositif des nouvelles formations d'ingénieurs (NFI). Ce dispositif, qui contribue notamment à la qualification de l'encadrement des petites et moyennes entreprises, se traduisait par l'octroi à ces dernières d'une aide de l'Etat de 70 000 à 100 000 francs par salarié concerné, aide supprimée depuis février 2001. Il lui demande quelles suites sont susceptibles d'être données, permettant de préserver la nécessaire efficacité des objectifs de formation dans lesquels s'inscrit le système des NFI.
Texte de la REPONSE : Le ministère de l'emploi et de la solidarité a mis en place depuis plusieurs années deux dispositifs destinés au développement de l'accès aux professions d'ingénieurs et cadres supérieurs par la voie de la formation professionnelle continue. Ces programmes ont indéniablement joué un rôle positif, notamment s'agissant de la promotion de techniciens supérieurs. L'année 2001 doit être mise à profit pour faire évoluer ces programmes en favorisant l'accès à la formation par un soutien direct à la demande. Les différents ministères concernés, essentiellement l'éducation nationale, l'agriculture et l'industrie ont été informés de cette orientation dès l'adoption de la loi de finances pour 2001. Des solutions transitoires ont été recherchées avec ces derniers afin d'assurer la continuité des actions engagées. Un nouveau programme caractérisé par un accès individuel à une offre de formation labellisée est en préparation. Son principe reposera sur une aide personnalisée, faisant appel à des financements complémentaires, notamment de conseils régionaux et des Assedic pour les demandeurs d'emploi ainsi que d'organismes collecteurs paritaires agréés pour les salariés en activité. La mise en oeuvre du nouveau programme, prévue pour 2002, nécessite également l'appui financier des ministères précités. Cette approche par le soutien à la demande individuelle articulée autour d'un projet professionnel validé devrait permettre de développer l'accès au titre d'ingénieur par la voie de la formation professionnelle.
COM 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O