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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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CAPES
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Analyse :
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éducation musicale. concours. annulation. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suspension de la nomination des candidats reçus aux épreuves du CAPES interne d'éducation musicale et de chant choral en raison d'un dysfonctionnement administratif. Suite à la saisine du Conseil d'Etat par une étudiante de la Réunion qui avait subi un désagrément majeur du fait d'une mauvaise information concernant le lieu de l'examen écrit, qui devait se dérouler en région parisienne au mois de février, le Conseil d'Etat a rendu sa décision le 11 juillet demandant à l'éducation nationale de suspendre les nominations des étudiants qui avaient réussi ce CAPES. Cette situation paraît injuste pour les étudiants qui ont connu le succès à ce concours, et qui vont être obligés de retenter intégralement les épreuves, au risque, cette fois, pour ceux qui ont été admis de ne plus l'être. De plus, le ministère de l'éducation nationale avait été mis au courant de l'affaire depuis de nombreux mois par l'intéressée, mais n'avait pas réagi à ce moment, laissant passer les épreuves d'admissibilité dans leur totalité et donnant les résultats et les affectations aux candidats. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les raisons de ce long silence de son ministère sur cette affaire, pour le moins injuste à la fois pour les étudiants qui n'ont pu passer les épreuves écrites et pour ceux qui ont été admis en fin d'année, et les mesures concrètes qu'il compte prendre pour éviter à ces derniers de repasser dans leur intégralité les épreuves.
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Texte de la REPONSE :
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La décision du Conseil d'Etat de suspendre, à la suite d'un référé, la nomination des lauréats du concours n'est intervenue que début juillet du fait des délais des procédures contentieuses successives introduites par une candidature (recours devant le tribunal administratif puis le Conseil d'Etat). Cette décision s'impose à l'administration et la place de fait dans l'impossibilité d'envisager une autre solution que celle consistant à recommencer les épreuves du concours. Les validations législatives auxquelles l'administration a habituellement recours interviennent pour confirmer les nominations des candidats admis à un concours dont l'annulation a été prononcée par le juge administratif. Une telle solution ne peut être retenue dans la situation actuelle, puisque le Conseil d'Etat a précisément ordonné à l'administration de ne pas nommer les candidats reçus à ce concours. Si le jour de l'épreuve d'admissibilité, il a été constaté que certains candidats n'avaient pu composer, il n'est néanmoins pas apparu opportun d'annuler cette épreuve dans la mesure où la convocation des candidats était assortie d'un document leur indiquant que l'épreuve d'admissibilité aurait lieu au service interacadémique des examens et concours d'Arcueil. Par ailleurs, le Journal officiel et le Bulletin officiel de l'éducation nationale avaient publié que l'épreuve aurait lieu dans un centre d'examen unique, en région parisienne. En cas de procédure contentieuse initiée par les intéressés la jurisprudence existante laissait présager que la publication officielle du lieu de l'épreuve aurait dû prévaloir. Tous les candidats admis en avril, maîtres auxiliaires ou contractuels, seront réembauchés le 1er septembre 2001 en cette qualité. Les autorités académiques ont été informées que ces situations individuelles, afin de maintenir ces candidats en fonction. Les candidats admis à la nouvelle session, dont les résultats interviendront courant octobre, seront nommés stagiaires à compter du 1er septembre 2001.
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