|
Rubrique :
|
anciens combattants et victimes de guerre
|
|
Tête d'analyse :
|
titre de reconnaissance de la Nation
|
|
Analyse :
|
conditions d'attribution
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les modalités d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation. Le titre de reconnaissance peut actuellement être attribué aux personnes ayant participé aux deux premières guerres mondiales, mais également aux conflits de Corée, d'Indochine, et d'Afrique du Nord dès que ces militaires civils ont servi ou occupé certaines fonctions durant au moins quatre-vingt-dix jours consécutifs ou non dans le cadre de ces conflits, missions ou opérations, ou ont été blessés ou ont contracté une maladie en service. Malgré l'extension récente du champ d'application du titre de reconnaissance de la Nation, des difficultés subsistent puisque le calcul des périodes et la nomenclature des opérations et missions, en particulier la liste des unités combattantes ouvrant droit à l'attribution du TRN, empêchent encore certains anciens combattants de se voir attribuer cette distinction. Il lui demande dès lors s'il entend encore assouplir les conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 a ouvert le droit à la carte du combattant et au titre de reconnaissance de la nation (TRN) aux personnels civils et militaires ayant effectué des services durant les conflits et opérations extérieures définis par arrêtés du ministre de la défense. Les difficultés signalées par l'honorable parlementaire sont réelles : le travail d'analyse des archives des unités concernées n'a pas permis la publication, à ce jour, de la totalité des listes des unités combattantes. Cependant, cette situation, si elle retarde l'attribution de la carte du combattant aux personnels concernés, n'a aucun effet en matière d'attribution du TRN. En effet, ce titre peut être accordé dès lors qu'est établie l'appartenance durant quatre-vingt-dix jours à l'une des unités ayant été engagée dans ces conflits, qu'elles aient ou non été reconnues comme « unités combattantes ». Il serait donc sans utilité d'assouplir les conditions d'attribution du TRN, comme le souhaite l'honorable parlementaire, et d'ailleurs cela n'est demandé par aucune association d'anciens combattants à ce jour.
|