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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Cathala attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la Société française de production (SFP). Depuis l'interruption du processus de privatisation, le personnel ignore toujours quelles seront les mesures prises pour assurer la pérennité de cet établissement public, qui constitue un outil de production audiovisuel très performant. Cependant, sa situation financière continue de se dégrader, ce qui suscite l'inquiétude légitime du personnel, qui craint, si aucune solution n'était trouvée rapidement, pour la viabilité même de son entreprise. Face à cette situation, le comité d'entreprise a présenté un projet alternatif à la privatisation, qui prévoit la transformation de la SFP en société en nom collectif associant les chaînes du service public. Ce projet permettrait à la fois de maintenir un pôle public de production audiovisuelle et de conserver les emplois. Il lui demande quelles seront les dispositions prises pour sauvegarder la SFP et quel accueil sera réservé au projet élaboré par le comité d'entreprise.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a annoncé, le 3 octobre dernier, l'abandon du processus de privatisation de la SFP. La ministre de la culture et de la communication s'est rendue le 24 novembre à Bruxelles pour présenter à M. Karel Van Miert, membre de la Commission européenne, le plan de redressement et de restructuration préparé par la nouvelle direction de la SFP. La Commission européenne a décidé le 21 janvier d'approuver les aides d'Etat que la réalisation de ce plan nécessite, pour un total de 2,5 milliards de francs. En considération du montant important que représente cette aide au regard du chiffre d'affaires annuel de la société (567 millions de francs en 1997), l'approbation de la commission est expressément conditionnée à la mise en oeuvre effective du plan. Celui-ci vise à recentrer la SFP sur ses métiers de base, la production audiovisuelle et les prestations techniques, et à parvenir à court terme à l'équilibre de l'exploitation, moyennant une restructuration dont les composantes ont été définies de façon à amener la SFP au niveau de ses principaux concurrents, en termes de charges d'exploitation relativement aux perspectives de chiffres d'affaires. Le plan social, principale composante de cette restructuration, ne comporte pas de licenciement « sec » mais repose, sur l'essentiel, sur des mesures d'âge. Dans ces conditions, la SFP devrait donc pouvoir opérer sur les marchés qui sont les siens à armes égales avec ses concurrents, ce qui n'a jamais été le cas jusqu'à présent, et nouer les partenariats qu'elle jugera utiles, comme toute autre entreprise opérant dans le secteur concurrentiel. L'actionnaire public ayant fait face à ses obligations, avec le consentement de la commission « pour solde de tous comptes », l'avenir de la SFP est désormais entre ses mains.
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