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Texte de la REPONSE :
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La ministre se félicite de l'intérêt que l'honorable parlementaire porte une nouvelle fois aux dépôts d'oeuvres d'art consentis par l'Etat. Ceux concernant des pièces du musée Guimet ont été accordés aux musées dont la liste suit (pour chaque dépôt, le nom du musée est indiqué avec, entre parenthèses, le nombre d'objets mis en dépôt et la date de celui-ci). Tous ces mouvements ont été consentis pour une durée initiale de trois ou de cinq ans - selon la réglementation alors en vigueur - et régulièrement renouvelés. A l'issue de la vérification de leur présence dans les établissements dépositaires par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art de l'Etat (CRDOA), mise en place par décret du 20 août 1996, ces dépôts seront prolongés pour une nouvelle durée de cinq ans à l'exception de ceux consentis avant 1910 dont la propriété pourrait être transférée aux villes bénéficiaires dans le cadre du projet de loi relatif aux musées de France actuellement en cours d'examen au Parlement. Liste des musées bénéficiaires de dépôts du musée Guimet : région Pays de la Loire : Beaufort-en-Vallée, musée Joseph-Denais (9, dépôt 1976) ; Angers, musée Pincé (6, dépôt 1951) ; Saumur, musée du cheval (4, dépôt 1977) ; région Midi-Pyrénées : Toulouse, musée Georges-Labit (135, dépôts 1945/1950/1970/1977/1983) ; Toulouse, muséum d'histoire naturelle (165, dépôt 1902) ; région Aquitaine : Bordeaux, musée des arts décoratifs (6, dépôt 1984) ; région Poitou-Charentes : La Rochelle, musée d'Orbigny-Bernon (230, dépôts 1913/1929), 56 pièces y restant non localisées à l'issue du récolement ; région Bourgogne : Dijon, musée des beaux-arts (27, dépôts 1961) ; région Bretagne : Lorient, musée de la Compagnie des Indes (6, dépôts 1951/1990) ; Rennes, musée des beaux-arts (34, dépôt 1924) ; région Franche-Comté : Lons-le-Saunier, musée municipal (4, dépôt 1959) ; Dole, musée des beaux-arts (45, dépôts 1964/1965) ; région Rhône-Alpes : Romans, musée de la chaussure (1, dépôt 1975) ; Saint-Etienne, musée d'art et d'industrie (1, dépôt 1957) ; région Provence - Alpes-Côte d'Azur (45, dépôts 1997/1998).
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