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Texte de la REPONSE :
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Dès qu'une dérive a été constatée dans la délivrance des visas par l'ambassade de France en Bulgarie, le ministère des affaires étrangères a diligenté une enquête qui a mis en évidence de sérieux dysfonctionnements. L'agent chargé du service des visas a été rappelé et une procédure disciplinaire est engagée à son encontre. Le chef de chancellerie a fait l'objet d'une sanction. Par ailleurs, un nouvel ambassadeur a été nommé à Sofia. Une instruction pénale est en cours. De façon générale, le ministère des affaires étrangères est résolu à agir de la manière la plus déterminée contre les risques de corruption, notamment en matière de délivrance des visas. Lorsqu'il a connaissance de faits impliquant l'un de ses agents, il met immédiatement en oeuvre les procédures disciplinaires appropriées, qui peuvent aboutir à de lourdes sanctions, y compris des révocations pour les fautes les plus graves, après avis des conseils de discipline consultés. Chaque fois qu'elle était engagée, la responsabilité des supérieurs hiérarchiques des agents incriminés a également été mise en cause. Enfin, depuis deux ans, la justice a été saisie six fois dans le cadre de l'article 40 du code de procédure pénale, qui fait obligation aux fonctionnaires de prendre cette initiative lorsqu'ils ont connaissance de faits pouvant être considérés comme étant de nature délictueuse ou criminelle. Ces actions, particulièrement fermes, de répression des fautes graves s'accompagnent d'une politique de prévention, de vigilance et d'information systématique à l'égard des agents qui intègrent le ministère des affaires étrangères et de ceux qui y travaillent déjà. En tout état de cause, ces affaires malheureuses ne doivent pas faire oublier la conscience professionnelle, l'intégrité et le dévouement du personnel du ministère des affaires étrangères, en particulier dans le réseau consulaire à l'étranger, sur lequel s'exercent de lourdes contraintes liées aux pressions migratoires et à des surcharges de travail très réelles.
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