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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Dehoux attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'engouement pour les « pays ». Il lui rappelle que les pays ont été créés par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 et qu'aujourd'hui cette politique de pays entre dans sa phase opérationnelle avec la fin de l'expérimentation qui a permis à travers 42 pays-tests de repérer les éléments porteurs et les voies les plus adaptées. Aujourd'hui 250 projets sont recensés. Ces pays, qui s'appuient sur une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, ne sont pas un nouvel échelon administratif, mais constituent la réponse donnée par le local à la mondialisation. Face à cette mobilisation des forces vives, il lui demande les suites que le Gouvernement entend donner à la notion de pays et ses incitations financières.
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Texte de la REPONSE :
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Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les suites que le Gouvernement entend donner à la notion de pays. La politique des pays est aujourd'hui portée par un réel engouement de la part de nombreux élus locaux mais aussi de multiples groupements socio-professionnels, clubs d'entrepreneurs, associations à but culturel, touristique, environnemental... ou spécialisées dans le développement local. Ces différents acteurs voient dans cette politique un excellent moyen d'élargir la participation des citoyens à la définition des projets de développement et d'aménagement du territoire susceptibles d'assurer des solidarités plus fortes entre pôles urbains et milieux ruraux. Ils ont en outre pris conscience de la nécessité de se fédérer autour de projets cohérents, porteurs d'un mode de développement durable tant au regard de l'environnement que des finances publiques. A ce jour, 56 pays ont d'ores et déjà été constatés par les commissions départementales de coopération intercommunale. Plus de 170 pays sont en cours d'émergence ou de constitution. Pour autant, ces territoires étaient jusqu'à présent en attente de messages et d'orientations de la part des pouvoirs publics. Le Gouvernement a donc manifesté son intention de donner un élan nouveau à cette politique d'organisation territoriale qui manquait de nouvelles impulsions depuis le vote de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995. Le comité interministériel sur l'aménagement et le développement du territoire du 15 décembre 1997 a à cet égard clairement rappelé la volonté du Gouvernement d'accorder une place significative à ces espaces de projets dans le cadre des futurs contrats de plan Etat-région. Une mission de réflexion sur les prochains contrats de plan, confiée à M. Jacques Chérèque, aura notamment pour objectif de préciser les modalités pratiques qui permettront d'intégrer les projets de pays dans le cadre des contrats de plan. Toutefois, dans l'attente de cette échéance, le Gouvernement a souhaité que les pays constatés et d'ores et déjà dotés d'un projet global de développement puissent bénéficier, en accord avec les collectivités régionales concernées, d'une convention intérimaire donnant lieu à un engagement financier de l'Etat. Afin de sélectionner les projets présentés et de leur donner un caractère préfigurateur de la future politique contractuelle, un appel à candidatures sera lancé par la DATAR dans les premières semaines de 1998. Une enveloppe de vingt millions de francs, mobilisés sur la section générale du FNADT, servira à soutenir les meilleurs projets présentés, inscrits dans une charte de territoire définie en étroite concertation avec les forces vives locales. Des crédits d'ingénierie seront en outre mobilisés pour venir en aide aux projets en voie d'émergence.
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