FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 65601  de  M.   Marcovitch Daniel ( Socialiste - Paris ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  10/09/2001  page :  5114
Réponse publiée au JO le :  03/12/2001  page :  6917
Date de signalisat° :  26/11/2001
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  radio
Analyse :  stations espagnoles. réception des émissions. Paris
Texte de la QUESTION : M. Daniel Marcovitch attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'impossibilité technique actuelle de capter à Paris des stations de radio espagnoles. A l'heure de l'Europe, notre proche voisin, l'Espagne, intéresse beaucoup la communauté hispanophone de la région parisienne. L'unique émission audible sur Paris est diffusée sur les ondes courtes à partir de 22 heures. Sa mauvaise réception et son heure tardive ne favorise guère l'apprentissage de la langue espagnole, alors même que la plupart des autres pays européens sont représentés sur les ondes parisiennes. C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour favoriser la réception d'émissions radiophoniques espagnoles dans la région parisienne.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la culture et de la communication ne peut qu'être sensible aux attentes des diverses communautés linguistiques présentes à Paris et en région parisienne en matière de réception des programmes. L'attribution de fréquences radiophoniques en modulation de fréquence est confiée par la loi au Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui procède en la matière par appel aux candidatures sur les fréquences disponibles localement. Il est exact que la bande FM à Paris et en région parisienne est aujourd'hui parvenue à saturation et que de nouveaux appels aux candidatures ne peuvent être lancés. Toutefois, plusieurs radios étrangères ont conclu avec des radios parisiennes des accords de diffusion de certains de leurs programmes, ceci afin de satisfaire les différentes communautés linguistiques présentes en France, et notamment en région parisienne. Par ailleurs, on peut rappeler que la réception de radios étrangères est également possible par le câble et le satellite à condition que les câbles-opérateurs ou les opérateurs de bouquets de télévision par satellite aient conclu les accords nécessaires de reprise. Ces distributeurs de services ne peuvent être que sensibles aux demandes qui leur seraient formulées en ce sens par leurs abonnés.
SOC 11 REP_PUB Ile-de-France O