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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés du passage aux 35 heures dans la fonction publique hospitalière. En effet, des responsables hospitaliers lui ont fait part de leur souci de ne pas être informés des intentions de leur tutelle quant à la nouvelle durée légale annuelle du travail, ce qui les amène à élaborer des scénarios hypothétiques et dangereux pour le service public de santé qu'ils représentent. De la même manière, les partenaires sociaux ne sauraient attendre indéfiniment une décision de fait qui risquerait de porter atteinte à leurs conditions de vie au travail, ce qui serait en opposition aux effets recherchés par la loi Aubry. Au niveau des moyens financiers pour un passage harmonieux aux 35 heures, 11 milliards de francs (alors que 4 sont annoncés officieusement) semblent nécessaires pour la création d'environ 50 000 postes supplémentaires. Or, sur ces 11 milliards, les hôpitaux en reverseront 3,5 au titre des charges sociales. Dans ces conditions, la sécurité sociale doit-elle financer les 7,5 milliards nets du passage aux 35 heures ? Ne vaudrait-il pas mieux supprimer la taxe sur les salaires que continuent à payer les hôpitaux (10 à 11 milliards par an) et chercher d'autres financements ? Il lui demande de lui préciser le calendrier du passage aux 35 heures, son financement ainsi, que le nombre d'emplois créés, compte tenu de la pénurie de personnels soignants liée aux imprévisions des dernières décennies en la matière.
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