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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Maurer souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le dépistage du cancer colo-rectal. Il y a en effet environ 33 000 cas diagnostiqués par an en France et 15 000 décès malheureusement enregistrés. Cette maladie se place donc, sur le plan des décès, avant le cancer du sein (11 000 décès par an). Il est à noter que la prise en charge par la sécurité sociale du dépistage du cancer du sein est un grand pas et permettra de sauver environ 3 000 femmes. Parallèlement, le Gouvernement s'est prononcé en faveur d'un dépistage systématique du cancer colo-rectal. Ce dernier semble facile à réaliser par l'utilisation du test Hémocult suivi, s'il y a lieu, d'un examen plus approfondi. Jusqu'à présent, seuls sept départements pratiquent déjà à titre expérimental ce dépistage systématique et gratuit. Il souhaiterait savoir à quelle date ce dispositif pourra être étendu à l'ensemble du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 24 septembre 2001 fixe la liste des programmes de dépistage organisé des maladies aux conséquences mortelles évitables dont fait partie le cancer du côlon-rectum. Les cahiers des charges d'organisation et de gestion des programmes de dépistage ont été publiés en novembre 2001 en annexes à la convention type prévue par l'article L. 1411-2 du Code de la santé publique. Le cahier des charges spécifique pour le dépistage des cancers du côlon-rectum est en cours de finalisation et bénéficiera des programmes expérimentaux mis en oeuvre dans dix départements dès le début de l'année 2002 et dans dix autres au second semestre sur un financement du FNPEIS. Le choix des départements expérimentaux effectué par la direction générale de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en réponse à l'appel à candidatures lancé fin 2001 tiendra compte des équipes départementales ayant bénéficié d'une formation spécifique, de l'engagement du conseil général, de l'existence d'une structure de gestion conforme au cahier des charges. La généralisation du programme est prévue pour 2003. Ce programme garantira un égal accès de tous au dépistage et fera bénéficier chacun des mêmes garanties de qualité. Tous les deux ans les femmes et les hommes de cinquante à soixante-quatorze ans ne relevant pas d'autres stratégies de prise en charge seront invités à effectuer un test de détection de sang occulte dans les selles. Ces tests seront remis par les médecins traitants, dont la participation est un élément essentiel pour l'efficacité de la campagne de dépistage. La lecture sera réalisée par du personnel formé, selon un cahier des charges précis comprenant un contrôle de qualité. La gestion de la campagne de dépistage sera effectuée par une structure de gestion, instance opérationnelle unique pour tous les dépistages des cancers, à l'échelle d'un ou plusieurs départements. Celle-ci s'assurera de la réalisation des tests et de leurs résultats, de la qualité du dispositif et du suivi des personnes dépistées positives avec le concours des gastro-entérologues.
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