|
Rubrique :
|
médecines parallèles
|
|
Tête d'analyse :
|
ostéopathes
|
|
Analyse :
|
exercice de la profession
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé au sujet de la reconnaissance de la profession d'ostéopathe. De plus en plus de Français font appel à des ostéopathes pour se soigner. Considérée comme une profession non médicale pouvant éventuellement s'apparenter aux médecines non conventionnelles, il serait sans doute judicieux de prévoir une reconnaissance à ce corps de métier. En ce sens, le Gouvernement a confié au professeur Nicolas le soin de rédiger un rapport sur les professions paramédicales, qui ne semble pas prendre en considération celle d'ostéopathe. De nombreux pays européens ont reconnu cette pratique à part entière mais la France la place hors-la-loi, exposant ses praticiens à des poursuites judiciaires pour exercice illégal de la médecine. En conséquence, il lui demande quelle position le Gouvernement adopte quant à la reconnaissance de cette profession.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de ces professions et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professeurs concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Par ailleurs, un amendement au projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé visant à la reconnaissance du titre d'ostéopathe a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale.
|