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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la politique d'intégration des enfants handicapés en milieu ordinaire et la mise en oeuvre du dispositif Handiscol. Les lois d'orientation de 1975 et 1989 ont consacré le droit des enfants handicapés à poursuivre une scolarité en milieu ordinaire. Depuis 1998 le Gouvernement, à travers notamment le dispositif Handiscol, mène dans ce domaine une politique qui se veut résolument ambitieuse. Force est de constater aujourd'hui que les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des ambitions. Les difficultés rencontrées par les familles tiennent essentiellement à la faiblesse des moyens mis en oeuvre en termes d'aides humaines et techniques de l'enfant scolarisé. A la veille de la prochaine rentrée scolaire, toutes les familles ne savent pas comment leurs enfants pourront bénéficier des fonds débloqués pour les aides techniques et les livres qui leur sont nécessaires et ne connaissent pas la procédure à suivre. Les parents comptent sur un véritable appui pour trouver une solution à ces problèmes particuliers, d'autant plus que la scolarité des enfants handicapés en milieu ordinaire rencontre encore d'autres difficultés telles que la formation des enseignants ou encore l'accessibilité des locaux qui ne sont pas toujours traités de façon satisfaisante. En conséquence, il lui demande comment s'organisera l'intégration des enfants handicapés en milieu ordinaire à la rentrée 2001 et si les moyens humains, financiers et matériels mis en oeuvre sont de nature à permettre de répondre à tous les besoins décelés.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan Handiscol' créé en avril 1999 par Ségolène Royal alors ministre déléguée à l'enseignement scolaire et relancé conjointement avec le ministre de l'éducation nationale à la rentrée 2000, coordonne les actions des différents partenaires pour surmonter les difficultés qui peuvent encore, sur le terrain, faire obstacle à l'accueil des jeunes handicapés dans les établissements scolaires ordinaires et plus généralement à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés. Il propose une palette diversifiée de mesures destinées notamment à donner une nouvelle impulsion à l'intégratrion scolaire, première étape de l'intégration sociale. L'une d'elle vise à faciliter la scolarisation des élèves handicapés scolarisés en établissement ordinaire en leur apportant l'accompagnement humain nécessaire à leur intégration. Plusieurs dispositifs sont en effet désormais susceptibles de dispenser cet accompagnement. Le dispositif emplois-jeunes, créé en 1997, contribue aujourd'hui à l'intégration des élèves handicapés. Le plan d'action annoncé en juillet dernier par la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées a permis d'amplifier et d'accélérer leur développement en collaboration avec le ministre de l'éducation nationale dès la rentrée 2001. Plus de 1 000 postes supplémentaires ont en effet été programmés à cet occasion. Le bilan de la rentrée 2001, établi lors d'une réunion nationale des inspecteurs d'académie et des DDASS le 27 novembre dernier, a permis de vérifier que ces postes ont été mis en place. L'ensemble des mesures prises a permis d'accueillir 4 000 élèves handicapés de plus lors de la dernière rentrée, par rapport à la rentrée 2000. Un effort de même ampleur pour la rentrée 2002 a été demandé aux services déconcentrés de l'Etat par le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée aux personnes handicapées. Un suivi médico-social peut également être effectué par un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Le plan triennal (2001-2003) annoncé par le Premier ministre en janvier 2000 affecte, en effet, 240 millions de francs sur 3 ans, soit 80 millions de francs par an, au développement de ce type de structures. La première année d'application du plan a permis de créer environ 700 places de SESSAD. Un volet relatif aux matériels adaptés susceptibles de venir faciliter la scolarisation des élèves handicapés est également prévu. Le plan triennal (201-2003) affecte 170 millions de francs sur trois ans au financement par l'Etat de l'acquisition ou de la location de matériels pédagogiques adaptés à l'usage d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. La note de service du 5 avril 2001, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 15 du 12 avril 2001, précise les modalités générales d'utilisation de ces crédits. Une première tranche de 56,67 millions de francs a été déléguée en 2001 aux rectorats, ceux-ci ayant procédé aux répartitions des enveloppes entre les départements. Un effort tout particulier sur l'équipement individuel en matériels informatiques a été préconisé dans l'utilisation de cette première tranche. Ces matériels améliorent, en effet, au quotidien l'autonomie de l'élève dans sa scolarité, en particulier dans l'enseignement secondaire. Or, la nécessité d'adaptations souvent personnalisées des matériels à usage individuel entraînant des surcoûts substantiels, leur achat ne peut être laissé à la charge des familles. Ces matériels, qui restent propriété de l'Etat, sont mis à disposition des élèves effectuant leur scolarité dans un établissement public ou privé sous contrat. La démarche n'est pas, en effet, d'équiper l'établissement mais d'attribuer le matériel à l'élève qui doit pouvoir en conserver l'usage tout au long de la scolarité, même s'il change d'établissement ou d'académie. L'acquisition ou la location de matériels à usage collectif (tels par exemple des matériels très spécialisés pour un type de déficience) reste toutefois possible. Une école publique ou un établissement public local d'enseignement est alors désigné comme support du prêt, afin que tous les élèves concernés (ou leurs enseignants) scolariés dans l'établissement support ou dans les écoles ou établissements (publics ou privés) avoisinants puissent avoir l'usage desdits matériels. S'agissant enfin du volet relatif à la formation des personnels enseignants, le ministère de l'éducation nationale développe dans les plans de formation initiale des instituts universitaires de formation des maîtres des actions de formation et de sensibilisation aux modalités particulières de scolarisation des enfants handicapés. Par ailleurs, la circulation n° 2001-128 du 11 juillet 2001 vise à diversifier plus encore les modalités de formation des enseignants spécialisés du premier degré. En outre, des stages destinés à former des enseignants ressources du second degré, susceptibles d'apporter aides et conseils à leurs collègues accueillant des élèves handicapés, ont été mis en place dès la rentrée scolaire 2000. L'ensemble de ces mesures devrait favoriser l'engagement d'un plus grand nombre d'enseignants dans une formation spécialisée.
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